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En visite de 3 jours dans la cité phocéenne, Emmanuel Macron a détaillé le « contrat » qu’il a proposé aux collectivités locales pour construire « Marseille en grand ». Si le Président n’a donné aucun chiffre global, les subsides de l’Etat devraient abonder des projets dans la sécurité, l’éducation, le logement, les transports ou encore les hôpitaux marseillais. Toutefois ce ne sera pas sans conditions pour les collectivités locales.
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Le Premier ministre continue de recevoir les organisations syndicales et patronales en rencontrant cette après-midi le président du Medef. Si Geoffroy Roux de Bézieux s’est montré confiant sur l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage au 1er octobre, il a paru plus réservé sur un éventuel retour de la réforme des retraites.
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Retraites : « Il n’est pas question de se concerter » selon Philippe Martinez
Le Premier ministre continue aujourd’hui de recevoir des représentants des organisations syndicales et patronales à Matignon, pour avoir un « retour de terrain » sur la crise sanitaire et sur la rentrée sociale. Philippe Martinez a catégoriquement refusé toute discussion sur la réforme des retraites et a réaffirmé l’opposition de la CGT à l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage.
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La grande inconnue de l’impact budgétaire du Ségur de la santé
À l’approche de l’examen des lois de finances au Parlement, l’impact exact des revalorisations salariales négociées lors du Ségur de la santé reste flou. Certains chiffres dans la presse évoquent des dépenses plus importantes que prévues, mais aucune évaluation précise n’a été transmise aux parlementaires depuis le budget de la Sécu 2021.
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Le Sénat adopte mais remanie largement le passe sanitaire
La commission des Lois avait déjà exclu les centres commerciaux et les visiteurs à l’hôpital du champ d’application du passe sanitaire, mais les sénatrices et les sénateurs sont allés encore plus loin en séance aujourd’hui. Ils ont notamment restreint le champ d’application du passe sanitaire aux espaces confinés et en ont exclu les mineurs. Le passe sanitaire ne s’appliquera ensuite aux salariés concernés qu’à partir du 15 septembre et non plus du 30 août.
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Passe sanitaire : Le Sénat rétablit l’état d’urgence jusqu’au 31 octobre
Les sénateurs ont suivi Philippe Bas et la commission des Lois en rétablissant le régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre, afin de permettre l’application du pass sanitaire.
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Droits des usagers : le Sénat autorise le partage de données entre administrations
Le Sénat a adopté l’article du projet de loi de décentralisation autorisant les collectivités à partager des données avec les administrations chargées de délivrer des prestations sociales. Ce partage de données encadré par la CNIL ne pourra se faire qu’au bénéfice de l’usager, pour l’informer de droits dont il ne bénéficierait pas alors qu’il en a la possibilité.
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Autonomie des départements : les sénateurs en demandent plus au gouvernement
Lors de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont accordé une plus forte autonomie juridique et financière aux départements. Et pour une fois, cela s’est fait frontalement contre l’avis de Jacqueline Gourault, d’habitude beaucoup plus accommodante avec ses anciens collègues de la chambre haute.
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RSA : les sénateurs veulent contrôler les allocataires
À l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont adopté un article qui ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement qui autorise le président du conseil départemental à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des documents. L’occasion d’un débat houleux entre des sénateurs de gauche outrés par la « chasse aux pauvres » menée par la majorité sénatoriale et des sénateurs de droite qui demandent « mesure » et « humilité » à leurs collègues.
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Décentralisation : le Sénat renforce le rôle des élus locaux dans la gouvernance des ARS
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont aujourd’hui abordé la réforme de la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS). La crise sanitaire a en effet mis en évidence une coordination insuffisante entre les ARS et les élus locaux. Sans surprise, le Sénat est allé plus loin que le gouvernement sur le sujet, notamment sur la réforme du conseil de surveillance des ARS. Celui-ci devient désormais un conseil d’administration coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional et dont les voix sont également réparties entre les représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités territoriales et des usagers.
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Décentralisation : le Sénat veut renforcer le rôle des départements dans les ARS
Les sénateurs et les sénatrices ont entamé aujourd’hui l’examen du volet sanitaire du projet de loi « 3DS » de décentralisation, avec notamment au programme la réforme des Agences régionales de santé (ARS). La majorité sénatoriale et le gouvernement sont tombés d’accord sur la nécessité de renforcer l’échelon départemental dans le fonctionnement des ARS, mais pas dans n’importe quelle configuration.
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Loi 3DS : le Sénat autorise les communes à négocier les quotas de logements sociaux
A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi « 3DS », les sénateurs ont aménagé la loi SRU qui fixait un objectif de 25% de logements sociaux jusqu’en 2025. Ils ont notamment voté la mise en place d’un « contrat de mixité sociale » entre les communes et le préfet, qui permet « d’adapter » le rythme de rattrapage de la construction de logements sociaux. Si une commune atteint les objectifs fixés dans ce contrat, elle ne sera pas sanctionnée, même si ces objectifs sont inférieurs aux quotas de la loi SRU. En contrepartie, les sanctions financières en cas de non-respect du contrat de mixité sociale ont été alourdies.
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