Après un 1er tour des élections régionales et départementales marqué par une abstention record, ce sont les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale et notamment des professions de foi qui font débat. Avant de lancer une commission d’enquête sur la question, les sénateurs de la commission des Lois ont auditionné Gérald Darmanin ce matin. Le ministre de l’Intérieur s’est montré « favorable » à une reprise en main de la distribution de la propagande électorale par l’Etat.
Les sénateurs auditionnaient mercredi 19 mai Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur. Ils sont notamment revenus sur la politique française concernant les accords de libre-échange. Au programme, les négociations actuelles d’un accord avec le Mercosur, mais aussi la question d’un accord déjà en vigueur mais qui n’est encore jamais passé par le Sénat : le CETA. Enfin les sénateurs sont revenus sur des négociations commerciales avec la Chine souhaitant inclure des clauses sur « les droits humains ».
Le théâtre de l’Odéon a annoncé mardi qu’il ne rouvrirait pas ses portes le 19 mai malgré la réouverture des lieux culturels. En cause, l’occupation du théâtre par des intermittents depuis mars dernier, qui empêcherait « que la vie du théâtre reprenne avec sérénité » pour la direction. Une décision incompréhensible pour les occupants, et notamment la CGT.
Lors d’un débat organisé cette après-midi au Sénat à la demande du groupe Les Indépendants, la secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire a annoncé la publication au Journal Officiel d’une circulaire par le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports « proscrivant l’usage de l’écriture inclusive dans les enseignements. » Une décision, au vu des débats, largement en phase avec les positions de la majorité sénatoriale.
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionnait ce matin, les directeurs de l’ENA et de l’INET à propos du lien entre la haute fonction publique et les territoires. La suppression de l’ENA et la création de l’ISP annoncées par Emmanuel Macron ont bien sûr été au cœur des discussions, mais pas seulement. Et si les liens entre les collectivités locales et la haute administration interrogent les sénateurs, ils regrettent une focalisation symbolique et politique sur l’ENA.
La ministre de la Transition écologique était auditionnée aujourd’hui au Sénat à propos de la loi Climat. Ce projet de loi foisonnant de 218 articles, qui fait suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été adopté hier à l’Assemblée nationale et sera discuté au Sénat mi-juin. Barbara Pompili a tenté de défendre sa loi face aux critiques symétriques des sénateurs de gauche lui reprochant d’être en dessous des engagements écologiques de la France et des sénateurs de droite dénonçant parfois « une écologie punitive ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le Président du Sénat a rendu hommage à Stéphanie Montfermé, policière victime d’un attentat le 23 avril dernier à Rambouillet. Un moment chargé d’émotion pour l’ancien maire de Rambouillet, encore sénateur des Yvelines, qui appelle à « ne pas céder à la volonté de diviser notre nation par la violence ».
Interrogé par les sénateurs sur les intentions de l’actionnaire Bertelsmann dans la vente prochaine de ses parts du groupe M6-RTL, Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, est revenu sur les options qui s’offraient au groupe. Il a par ailleurs assuré que dans tous les cas, l’existence des chaînes de la TNT du groupe ne devrait pas être mise en cause.
Alors qu’un projet de loi visant à rapprocher le CSA et l’Hadopi devrait prochainement être présenté en Conseil des ministres, les sénateurs ont aujourd’hui mené des auditions à propos de l’évolution de la régulation des acteurs du paysage audiovisuel français face aux plateformes numériques. Nicolas de Tavernost, président, et Karine Blouët, secrétaire générale, du groupe M6 ainsi qu’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence ont tous souligné le déséquilibre qui se creuse entre des chaînes françaises soumises à une réglementation stricte et des plateformes internationales comme Netflix.
Jean-François Delfraissy est depuis plus d’un an une des figures de la lutte contre la pandémie en tant que président du Conseil scientifique. Mais ce n’est pas à ce titre que la commission des Affaires sociales l’a auditionné ce mercredi 24 mars. Le professeur Delfraissy est en effet par ailleurs candidat à sa succession au poste de président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), autorité indépendante chargée de rendre des avis sur les dimensions sociales et éthiques des questions soulevées par les progrès scientifiques.
Le Sénat a adopté cette après-midi l’article 25 de la proposition de loi Sécurité globale, à 214 voix contre 121. L’article prévoit que les policiers et les gendarmes ne peuvent se voir opposer un refus d’accès aux établissements recevant du public alors même qu’ils portent leur arme en dehors de leurs heures de service.
L’examen de l’article 22 de la proposition de loi Sécurité globale relatif, notamment, à l’utilisation de drones de surveillance par les forces de l’ordre, a été le théâtre d’échanges tendus entre la gauche du Sénat et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
