Dans la tourmente depuis plusieurs semaines, Frédéric Merlin, propriétaire du BHV, ainsi qu’un représentant de Shein seront auditionnés par la commission des affaires économiques du Sénat le 10 décembre prochain.
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, dans une version augmentée. Ils ont ajouté plusieurs dispositions visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale, qui ont fortement déplu à la gauche. Jean-Pierre Farandou se dit satisfait de l’adoption du texte, tout en restant vigilant à la protection de la vie privée des allocataires.
Lundi, le tribunal de Strasbourg a annoncé la reprise partielle de l’activité de NovAsco par un consortium d’investisseurs, condamnant trois de ses quatre sites et plus de 500 emplois. Cette décision est un coup dur pour la Moselle, le territoire du site principal d’Hagondange. Elle interroge que l’avenir de la filière acier en France et en Europe, menacée par la concurrence internationale.
Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.
Le Sénat examine depuis mercredi le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont amendé le texte, lui ajoutant des mesures qui font débat, comme la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage en cas d’ « indices sérieux » de fraude.
Les députés mettent en pause l’examen du projet de loi de finances pour étudier le budget de la Sécurité sociale. S’ils ne sont pas allés au bout de la partie recettes, ils ont néanmoins pu adopter un certain nombre de mesures absentes du projet initial. Certaines sont vues par le gouvernement comme des gains concédés aux socialistes, bien que ces derniers se montrent toujours insatisfaits. Pas suffisamment, pourtant, pour interrompre les négociations et l’examen budgétaire.
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
Présenté ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2026 reprend en grande partie le texte proposé par François Bayrou avant sa chute. Le nouveau locataire de Matignon revoit l’ambition budgétaire à la baisse et souhaite ramener le déficit à 4,7 % du PIB. Retrouvez les principales mesures qui y sont proposées.
Les 7 et 8 octobre, les présidentes de France Télévisions et Radio France ont été auditionnées par la commission de la culture du Sénat. Face aux sénateurs, elles ont défendu le service public audiovisuel contre les critiques dont il fait l’objet. Vous pouvez revoir en intégralité leurs auditions.
Le second tour de l’élection législative partielle dans la première circonscription du Tarn-et-Garonne verra s’affronter le candidat de l’UDR soutenu par le RN Pierre-Henri Carbonnel et la socialiste non soutenue par LFI Cathie Bourdoncle. Ce matin, Bruno Retailleau a appelé à ce qu’aucune voix n’aille à la gauche. Une prise de position qui ulcère les membres du PS, qui dénoncent « l’union de la droite et de l’extrême-droite ».
Le sénateur Les Indépendants de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen a réagi au micro de Public Sénat à la démission de Sébastien Lecornu. Il juge sévèrement le Président de la République, qu’il enjoint de « laisser le pouvoir ». Il souhaite la nomination d’un Premier ministre disposant de larges marges de manœuvre et ne craint pas une dissolution, voire une démission d’Emmanuel Macron.