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Institutions
Mercosur : de quels recours dispose encore la France pour empêcher l’adoption du traité ?
Ce matin, le Conseil européen a validé l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, malgré le vote contre de la France. Il reste encore quelques procédures qui permettraient d’empêcher l’entrée en vigueur du traité de libre-échange, mais leur succès est loin d’être garanti.
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Économie
Absence de budget pour 2026 : quelles conséquences pratiques pour les Français ?
Avec l’échec du gouvernement Lecornu à faire adopter un budget avant 2026, la France est sous le régime d’une loi spéciale, tant qu’un nouveau texte n’est pas approuvé par le Parlement. Loin des considérations techniques de procédure parlementaire, cette situation a des conséquences concrètes pour les Français.
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International
La capture de Nicolas Maduro par les Etats-Unis à son domicile début janvier a laissé le monde bouche bée. Mais le président Donald Trump ne semble pas vouloir s’arrêter au Venezuela. A bord de son avion Air Force One, le 4 janvier, il a menacé Cuba, la Colombie et le Groenland d’une intervention américaine. Jusqu’où iront les Etats-Unis ? Analyse avec Frédéric Encel, docteur en géopolitique, professeur à sciences Po, auteur de "La guerre mondiale n’aura pas lieu" (2025, Editions Odile Jacob).
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Parlementaire
Après l’échec de la CMP sur le budget, Hervé Marseille appelle au retour du 49-3
Après l’échec de la commission mixte paritaire, la majorité de droite et du centre du Sénat fustige le gouvernement, qu’elle tient pour responsable. Le président du groupe Union Centriste au Sénat appelle Sébastien Lecornu à recourir au 49-3 pour faire adopter un budget au début de l’année 2026.
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Parlementaire
Le Sénat adopte le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, avec quelques modifications à la marge. Ce texte technique permet d’arrêter les comptes pour l’année qui vient de s’écouler. Il doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire, alors que l’Assemblée nationale a rejeté le texte le 18 novembre dernier.
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Économie
[INFO PUBLIC SENAT] Le Sénat va auditionner le propriétaire du BHV et un représentant de Shein
Dans la tourmente depuis plusieurs semaines, Frédéric Merlin, propriétaire du BHV, ainsi que Quentin Ruffat, directeur des relations extérieures de Shein seront auditionnés par la commission des affaires économiques du Sénat le 10 décembre prochain.
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Parlementaire
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
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Parlementaire
Les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, dans une version augmentée. Ils ont ajouté plusieurs dispositions visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale, qui ont fortement déplu à la gauche. Jean-Pierre Farandou se dit satisfait de l’adoption du texte, tout en restant vigilant à la protection de la vie privée des allocataires.
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Économie
NovAsco : « Il y a une forte colère au niveau local », alerte la sénatrice Silvana Silvani
Lundi, le tribunal de Strasbourg a annoncé la reprise partielle de l’activité de NovAsco par un consortium d’investisseurs, condamnant trois de ses quatre sites et plus de 500 emplois. Cette décision est un coup dur pour la Moselle, le territoire du site principal d’Hagondange. Elle interroge que l’avenir de la filière acier en France et en Europe, menacée par la concurrence internationale.
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Parlementaire
Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.
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Parlementaire
Projet de loi anti-fraudes : ces dispositions qui ravivent le clivage droite-gauche au Sénat
Le Sénat examine depuis mercredi le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont amendé le texte, lui ajoutant des mesures qui font débat, comme la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage en cas d’ « indices sérieux » de fraude.
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Politique
Les députés mettent en pause l’examen du projet de loi de finances pour étudier le budget de la Sécurité sociale. S’ils ne sont pas allés au bout de la partie recettes, ils ont néanmoins pu adopter un certain nombre de mesures absentes du projet initial. Certaines sont vues par le gouvernement comme des gains concédés aux socialistes, bien que ces derniers se montrent toujours insatisfaits. Pas suffisamment, pourtant, pour interrompre les négociations et l’examen budgétaire.
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