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Économie
La proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas sera débattue le 10 octobre prochain dans l’hémicycle du Sénat. Elle traite d’un sujet d’actualité brûlant, puisqu’il s’agit du logement, et plus particulièrement de l’attribution des logements sociaux. Considérant que les maires ne sont pas considérés à leur juste rôle dans ce processus, le texte vise à renforcer leur pouvoir.
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Société
Le 5 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir l’IVG inscrit dans la Constitution. Mais son annonce, peu précise sur la méthode et attendue depuis de longs mois par les associations et les parlementaires, est loin de répondre aux questions que se posent les sénatrices.
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Institutions
65 ans après sa naissance, la Constitution doit-elle faire peau neuve ?
La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.
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Culture
Etats généraux de l’information : une « urgence nationale »
C’est aujourd’hui que se lancent les états généraux du droit à l’information. Promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, initialement prévus en novembre 2022, ils démarrent dans un contexte compliqué. Au cours du mois de septembre, la journaliste d’investigation du média Disclose, Ariane Lavrilleux, a été perquisitionnée et gardée à vue, et plusieurs journalistes de Libération ont été convoqués par la police judiciaire dans le cadre d’une de leurs enquêtes. Dans un secteur des médias qui connaît de profondes mutations, les enjeux sont nombreux et importants.
Le
Société
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.
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Économie
Au même moment, Bruno Le Maire présentait le budget pour 2024 en Conseil des ministres et Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques, présentait aux sénateurs de la commission des finances son avis sur ledit budget et sur la loi de programmation des finances publiques. Au Sénat, le Haut-fonctionnaire a pointé l’optimisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement sur ces deux textes, et a alerté sur l’augmentation « spectaculaire » de la charge de la dette.
Le
Politique
Ils font leur entrée au Sénat : Pierre Barros, la nouvelle recrue du groupe communiste
Son élection n’était pas attendue, et pourtant. Pierre Barros, maire apparenté parti communiste de Fosses dans le Val d’Oise fait son entrée au Sénat ce lundi 25 septembre. Elu local engagé, il accepte volontiers de se plier aux règles de l’institution pour travailler et débattre.
Le
Politique
Sénateur fraîchement élu le 24 septembre lors des élections sénatoriales, Jean-Marc Vayssouze-Faure est un élu local qui connaît bien son territoire : maire de Cahors pendant quinze ans, président d’agglomération, président de l’AMF du Lot et de l’AMF Occitanie, son élection était fortement pressentie. Il a en effet été parmi les premiers à connaitre son élection, dès le premier tour. Ce lundi 25 septembre, il fait ses premiers pas au Sénat, où il souhaite porter un mandat au service des élus locaux.
Le
Éducation
Harcèlement scolaire : des mesures annoncées le 25 septembre, issues de rapports parlementaires
Après la rencontre avec les recteurs d’académie le 18 septembre dernier, Gabriel Attal recevait des parlementaires ayant travaillé sur la question du harcèlement scolaire. Il annoncera des mesures le 25 septembre prochain, et certaines seront issues du rapport de juillet 2021 de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire.
Le
Société
Emmanuel Macron à la messe du pape : au Sénat, des discours totalement opposés sur la laïcité
Après l’annonce de la présence d’Emmanuel Macron à la messe célébrée par le pape à Marseille samedi prochain, les réactions à droite et à gauche sont aux antipodes : la gauche dénonce une entrave à la laïcité quand la droite y voit la confirmation des « racines judéo-chrétiennes » de la France. Les discours se confrontent, y compris au Sénat, où Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, et Stéphane Le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, les traduisent par des propositions de loi.
Le
Éducation
Harcèlement scolaire : l’audit lancé par Gabriel Attal ne fait pas l’unanimité au Sénat
Après le suicide du jeune Nicolas au début du mois de septembre, et la révélation de la lettre du rectorat aux parents de l’adolescent qui a choqué l’opinion publique, Gabriel Attal reçoit ce lundi les recteurs d’académie. L’idée du nouveau ministre est de lancer un audit des cas de harcèlement recensés au cours de l’année dernière, avant la présentation du plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur lequel planche Matignon. Au Sénat, le sujet du harcèlement scolaire est bien connu et a fait l’objet de travaux, qui n’ont pas tous été repris par l’exécutif.
Le
Culture
Macron au secours des églises en péril : des mesures inspirées d’un rapport sénatorial
A la veille des journées du patrimoine, le Président a annoncé un plan de sauvegarde des églises et édifices religieux français, prenant entre autres la forme d’une collecte nationale défiscalisée. Un rapport sénatorial de juillet 2022 pointait l’état inquiétant de ce patrimoine, et proposait une série de mesures pour le sauver. Un an après, il n’est pas resté lettre morte, puisque ses auteurs ont travaillé avec le ministère de la Culture sur ce plan.
Le
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