La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.
Alors que le Sénat vient d'adopter le projet de loi immigration, les agents de l’Ofpra entament leur deuxième journée de grève, après celle du 26 octobre. Aux revendications de réorganisation interne et de baisse des objectifs chiffrés auxquels sont tenus les agents, s’ajoutent des demandes liées au projet de loi, comme la suppression des pôles France Asile.
L’attaque au couteau, ce matin, dans un lycée d’Arras, qui a fait un mort et plusieurs blessés, survient quelques jours à peine avant la date anniversaire de l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020. Stéphane Simon, auteur de Les derniers jours de Samuel Paty. Enquête sur une tragédie qui aurait dû être évitée était l’invité de la matinale de Public Sénat ce matin. Il est revenu sur la chaîne de défaillances qui ont mené à l’assassinat du professeur d’histoire-géographie.
Ce samedi, le Hamas a mené une attaque terroriste d’ampleur sur le territoire israélien, ciblant directement des villages, des habitations, ou encore un festival de musique techno. Plusieurs centaines de morts sont annoncés au sein de la population civile israélienne et palestinienne et une centaine d’otages pris par le Hamas. L’ampleur de cette opération, ainsi que les caractéristiques des populations capturées (femmes, enfants, personnes âgées), est inhabituelle. Cette stratégie du Hamas, qui vise à utiliser ces otages comme monnaie d’échange, place Israël dans une situation extrêmement difficile.
La proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas sera débattue le 10 octobre prochain dans l’hémicycle du Sénat. Elle traite d’un sujet d’actualité brûlant, puisqu’il s’agit du logement, et plus particulièrement de l’attribution des logements sociaux. Considérant que les maires ne sont pas considérés à leur juste rôle dans ce processus, le texte vise à renforcer leur pouvoir.
Le 5 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir l’IVG inscrit dans la Constitution. Mais son annonce, peu précise sur la méthode et attendue depuis de longs mois par les associations et les parlementaires, est loin de répondre aux questions que se posent les sénatrices.
La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.
C’est aujourd’hui que se lancent les états généraux du droit à l’information. Promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, initialement prévus en novembre 2022, ils démarrent dans un contexte compliqué. Au cours du mois de septembre, la journaliste d’investigation du média Disclose, Ariane Lavrilleux, a été perquisitionnée et gardée à vue, et plusieurs journalistes de Libération ont été convoqués par la police judiciaire dans le cadre d’une de leurs enquêtes. Dans un secteur des médias qui connaît de profondes mutations, les enjeux sont nombreux et importants.
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.
Au même moment, Bruno Le Maire présentait le budget pour 2024 en Conseil des ministres et Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques, présentait aux sénateurs de la commission des finances son avis sur ledit budget et sur la loi de programmation des finances publiques. Au Sénat, le Haut-fonctionnaire a pointé l’optimisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement sur ces deux textes, et a alerté sur l’augmentation « spectaculaire » de la charge de la dette.
Son élection n’était pas attendue, et pourtant. Pierre Barros, maire apparenté parti communiste de Fosses dans le Val d’Oise fait son entrée au Sénat ce lundi 25 septembre. Elu local engagé, il accepte volontiers de se plier aux règles de l’institution pour travailler et débattre.
Sénateur fraîchement élu le 24 septembre lors des élections sénatoriales, Jean-Marc Vayssouze-Faure est un élu local qui connaît bien son territoire : maire de Cahors pendant quinze ans, président d’agglomération, président de l’AMF du Lot et de l’AMF Occitanie, son élection était fortement pressentie. Il a en effet été parmi les premiers à connaitre son élection, dès le premier tour. Ce lundi 25 septembre, il fait ses premiers pas au Sénat, où il souhaite porter un mandat au service des élus locaux.
