Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?
De retour de l’Assemblée nationale où il a été adopté par 49.3, et après une commission mixte paritaire non conclusive, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par les sénateurs ce mardi, avant même d’être examiné. Les sénateurs dénoncent un « mépris pour le travail du Sénat », ainsi qu’une trajectoire trop timide de réduction des dépenses publiques.
Le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution a été présenté en Conseil des ministres ce matin. La formulation qui a été retenue est proche de celle qui a été adoptée au Sénat le 1er février dernier. Cette nouvelle étape est une avancée dans un long processus.
Les questions d’actualité au gouvernement au Sénat ont été marquées ce mercredi par les suites du drame qui a eu lieu à Crépol dans la nuit du 18 au 19 novembre. En particulier, un échange entre Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, et Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR de l’Oise, a marqué la séance. Le porte-parole s’est exprimé sur la nature de l’événement du 18 novembre et sur ce qu’encourent ses auteurs présumés.
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol. Ce texte fait écho à la directive, actuellement discutée sur le plan européen, qui propose une définition du viol similaire, commune aux pays de l’UE, et dont la France, entre autres, bloque le développement.
La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.
Alors que le Sénat vient d'adopter le projet de loi immigration, les agents de l’Ofpra entament leur deuxième journée de grève, après celle du 26 octobre. Aux revendications de réorganisation interne et de baisse des objectifs chiffrés auxquels sont tenus les agents, s’ajoutent des demandes liées au projet de loi, comme la suppression des pôles France Asile.
L’attaque au couteau, ce matin, dans un lycée d’Arras, qui a fait un mort et plusieurs blessés, survient quelques jours à peine avant la date anniversaire de l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020. Stéphane Simon, auteur de Les derniers jours de Samuel Paty. Enquête sur une tragédie qui aurait dû être évitée était l’invité de la matinale de Public Sénat ce matin. Il est revenu sur la chaîne de défaillances qui ont mené à l’assassinat du professeur d’histoire-géographie.
Ce samedi, le Hamas a mené une attaque terroriste d’ampleur sur le territoire israélien, ciblant directement des villages, des habitations, ou encore un festival de musique techno. Plusieurs centaines de morts sont annoncés au sein de la population civile israélienne et palestinienne et une centaine d’otages pris par le Hamas. L’ampleur de cette opération, ainsi que les caractéristiques des populations capturées (femmes, enfants, personnes âgées), est inhabituelle. Cette stratégie du Hamas, qui vise à utiliser ces otages comme monnaie d’échange, place Israël dans une situation extrêmement difficile.
La proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas sera débattue le 10 octobre prochain dans l’hémicycle du Sénat. Elle traite d’un sujet d’actualité brûlant, puisqu’il s’agit du logement, et plus particulièrement de l’attribution des logements sociaux. Considérant que les maires ne sont pas considérés à leur juste rôle dans ce processus, le texte vise à renforcer leur pouvoir.
Le 5 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir l’IVG inscrit dans la Constitution. Mais son annonce, peu précise sur la méthode et attendue depuis de longs mois par les associations et les parlementaires, est loin de répondre aux questions que se posent les sénatrices.
La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.
