La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.
C’est aujourd’hui que se lancent les états généraux du droit à l’information. Promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, initialement prévus en novembre 2022, ils démarrent dans un contexte compliqué. Au cours du mois de septembre, la journaliste d’investigation du média Disclose, Ariane Lavrilleux, a été perquisitionnée et gardée à vue, et plusieurs journalistes de Libération ont été convoqués par la police judiciaire dans le cadre d’une de leurs enquêtes. Dans un secteur des médias qui connaît de profondes mutations, les enjeux sont nombreux et importants.
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.
Au même moment, Bruno Le Maire présentait le budget pour 2024 en Conseil des ministres et Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques, présentait aux sénateurs de la commission des finances son avis sur ledit budget et sur la loi de programmation des finances publiques. Au Sénat, le Haut-fonctionnaire a pointé l’optimisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement sur ces deux textes, et a alerté sur l’augmentation « spectaculaire » de la charge de la dette.
Son élection n’était pas attendue, et pourtant. Pierre Barros, maire apparenté parti communiste de Fosses dans le Val d’Oise fait son entrée au Sénat ce lundi 25 septembre. Elu local engagé, il accepte volontiers de se plier aux règles de l’institution pour travailler et débattre.
Sénateur fraîchement élu le 24 septembre lors des élections sénatoriales, Jean-Marc Vayssouze-Faure est un élu local qui connaît bien son territoire : maire de Cahors pendant quinze ans, président d’agglomération, président de l’AMF du Lot et de l’AMF Occitanie, son élection était fortement pressentie. Il a en effet été parmi les premiers à connaitre son élection, dès le premier tour. Ce lundi 25 septembre, il fait ses premiers pas au Sénat, où il souhaite porter un mandat au service des élus locaux.
Après la rencontre avec les recteurs d’académie le 18 septembre dernier, Gabriel Attal recevait des parlementaires ayant travaillé sur la question du harcèlement scolaire. Il annoncera des mesures le 25 septembre prochain, et certaines seront issues du rapport de juillet 2021 de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire.
Après l’annonce de la présence d’Emmanuel Macron à la messe célébrée par le pape à Marseille samedi prochain, les réactions à droite et à gauche sont aux antipodes : la gauche dénonce une entrave à la laïcité quand la droite y voit la confirmation des « racines judéo-chrétiennes » de la France. Les discours se confrontent, y compris au Sénat, où Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, et Stéphane Le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, les traduisent par des propositions de loi.
Après le suicide du jeune Nicolas au début du mois de septembre, et la révélation de la lettre du rectorat aux parents de l’adolescent qui a choqué l’opinion publique, Gabriel Attal reçoit ce lundi les recteurs d’académie. L’idée du nouveau ministre est de lancer un audit des cas de harcèlement recensés au cours de l’année dernière, avant la présentation du plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur lequel planche Matignon. Au Sénat, le sujet du harcèlement scolaire est bien connu et a fait l’objet de travaux, qui n’ont pas tous été repris par l’exécutif.
A la veille des journées du patrimoine, le Président a annoncé un plan de sauvegarde des églises et édifices religieux français, prenant entre autres la forme d’une collecte nationale défiscalisée. Un rapport sénatorial de juillet 2022 pointait l’état inquiétant de ce patrimoine, et proposait une série de mesures pour le sauver. Un an après, il n’est pas resté lettre morte, puisque ses auteurs ont travaillé avec le ministère de la Culture sur ce plan.
Cela fait bientôt un an que la jeune kurde iranienne Mahsa Jina Amini est morte, tuée par la police des mœurs iranienne pour un voile mal porté. Depuis, la population iranienne est descendue dans les rues, a manifesté son opposition au régime des mollahs, qui maintient les femmes dans un enfermement insupportable. La mobilisation a été sévèrement et violemment réprimée, de nombreux Iraniens ont été emprisonnés, torturés, assassinés par le régime pour l’avoir défié. Le 16 septembre aura lieu la commémoration de la mort de la jeune femme. Pour publicsenat.fr, Azadeh Kian, sociologue, professeure de sociologie à l’université Paris Cité, fait le point sur l’année de contestation qui vient de s’écouler en Iran.
Ce mercredi matin, Ursula von der Leyen a annoncé le lancement d’une enquête visant les subventions publiques chinoises sur ses véhicules électriques. Résultat d’une stratégie industrielle et commerciale agressive, la rapide ascension de la Chine sur le marché des voitures électriques inquiétait les Européens, au premier rang desquels la France. Elle militait pour une réponse forte de l’Union, un moment combattue par l’Allemagne. Décryptage des enjeux qui entourent cette annonce.
