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Fonction publique : les apports du Sénat pour limiter les conflits d’intérêts
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Politique

Le Sénat donne un coup de « balai » aux lois obsolètes

Déjà adoptée en commission des lois la semaine dernière, la proposition de loi centriste destinée à améliorer la lisibilité du droit en supprimant des lois obsolètes a été votée dans l’hémicycle ce mercredi.

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