Public Sénat

Public Sénat (30229)

Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini
7min

Politique

Fiscalité des GAFA : un projet de taxe française, faute de mieux ?

Bruno Le Maire a présenté son projet de taxe sur les géants du numérique en Conseil des ministres. L’initiative française, qui ne fait toujours pas l’unanimité en Europe, sera débattue au Parlement dès le printemps. Tout en approuvant le principe, certains sénateurs émettent des réserves.

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Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini
4min

Politique

Loi anticasseurs : en commission, les sénateurs votent la même version que les députés

En deuxième lecture, la commission des lois du Sénat a voté conforme la proposition de loi dite anticasseurs adoptée par les députés le 5 février. Les sénateurs, à l’origine du texte, ont fait le choix de la raison car la proposition de loi de Bruno Retailleau a été sensiblement modifiée à l’Assemblée nationale et pourrait se heurter à la censure du Conseil Constitutionnel.

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Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini
3min

Société

Financement du service national universel : un « grand flou »

Mardi 5 février, le secrétaire d’État à la jeunesse, Gabriel Attal, était auditionné au Sénat au sujet du service national universel, dont la phase d’expérimentation débute en juin. Son financement inquiète les sénateurs.

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