En commission des Lois, les sénateurs ont adopté une proposition de loi centriste destinée à améliorer la lisibilité du droit. Comment ? En abrogeant les lois obsolètes, tout simplement.
Bruno Le Maire a présenté son projet de taxe sur les géants du numérique en Conseil des ministres. L’initiative française, qui ne fait toujours pas l’unanimité en Europe, sera débattue au Parlement dès le printemps. Tout en approuvant le principe, certains sénateurs émettent des réserves.
Alors que l’utilisation des lanceurs de balles de défense ne cesse de faire polémique depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le groupe communiste du Sénat a présenté en conférence de presse une proposition de loi pour interdire l’usage de ces armes dans le maintien de l’ordre.
En deuxième lecture, la commission des lois du Sénat a voté conforme la proposition de loi dite anticasseurs adoptée par les députés le 5 février. Les sénateurs, à l’origine du texte, ont fait le choix de la raison car la proposition de loi de Bruno Retailleau a été sensiblement modifiée à l’Assemblée nationale et pourrait se heurter à la censure du Conseil Constitutionnel.
Bruno Gilles, sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône et auteur de la proposition de loi sur l’habitat indigne, revient sur la discussion du texte qui a eu lieu au Sénat.
Mardi 5 février, le secrétaire d’État à la jeunesse, Gabriel Attal, était auditionné au Sénat au sujet du service national universel, dont la phase d’expérimentation débute en juin. Son financement inquiète les sénateurs.
Invité de l’émission « On va plus loin », Erwan Saoudi, délégué FO Pénitentiaire déclare avoir « un sentiment d’écœurement » et « d’impuissance », alors qu’un détenu radicalisé a poignardé mardi 5 mars, deux surveillants, à la prison de Condé-sur-Sarthe.