Invitée de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, l’ancienne ministre de l’environnement, Ségolène Royal, appelle une nouvelle fois à la suppression de la taxe sur les carburants à la veille d’une nouvelle manifestation des gilets jaunes à Paris.
À l’origine d’une crise entre Gérald Darmanin et la Haute Assemblée la semaine dernière, le Sénat a adopté, dans une seconde délibération, un amendement modifié par la commission des finances. Il crée un abattement fiscal pour les élus qui ne bénéficient pas de remboursement de leurs frais.
Le député LREM Patrick Vignal veut faire le « bilan de l’ISF », que le gouvernement a partiellement supprimé. Il n’écarte pas l’idée de son retour ou d’une forme d’imposition pour les plus riches. Il demande que le gouvernement ne soit pas « figé » sur la question.
Prisons surpeuplées, tribunaux engorgés… les chiffres parlent d’eux-mêmes : 35 ans après la création des travaux d’intérêt général et plus de 20 ans après la mise en place des bracelets électroniques, la prison reste la norme. Dans son projet de réforme de la Justice, la ministre Nicole Belloubet prévoit la création de 7 000 places de prison d’ici 2022. Peines alternatives ou places supplémentaires en prison ? Éléments de réponse.
Le rapporteur de la branche vieillesse, le sénateur LR René-Paul Savary, a dénoncé, au micro de Sénat 360, le passage dans le rouge du budget de la Sécurité au cours de la réécriture du projet de loi de financement. Et de manière plus large, les tours de passe-passe budgétaires.
Après la Pologne et la Hongrie, la Roumanie est dans le viseur de Bruxelles. En cause ? Une réforme de la justice qui inquiète. L'indépendance du système judiciaire est-elle menacée ? Et peut-elle justifier le déclenchement de l'article 7, une procédure de sanctions européennes ?
Lors de l’examen du projet de loi de finances, les sénateurs ont adopté le taux réduit de la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons et les produits pour incontinence urinaire, considérés comme des produits de première nécessité. Toutefois, les sénateurs ont voté contre la TVA réduite pour la nourriture des animaux domestiques.
La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat organisait ce matin une série d’auditions sur le thème de la régulation audiovisuelle et numérique, en présence de la présidente Catherine Morin-Desailly et des présidents des principales autorités de contrôle.