Public Sénat

Public Sénat (30260)

Européennes: pas de liste pour le NPA faute de moyens
5min

Politique

Le Sénat supprime la taxation des chèques-vacances et chèques-cadeaux

Le texte de l’Assemblée nationale prévoyait de soumettre à des cotisations sociales les cadeaux et bons d’achats distribués par les comités d’entreprises ou les employeurs. Le Sénat est revenu sur cette disposition, avec le soutien du ministre Gérald Darmanin. Mais le cœur du débat n’est pas réglé.

Le