Public Sénat

Public Sénat (30231)

Vignette poids lourds : Emmanuelle Wargon n’exclut pas sa mise en place
3min

Société

Le Sénat facilite la chasse aux oiseaux migrateurs

Dans le cadre du projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, un amendement prévoyant des dérogations pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration a été adopté.

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Vignette poids lourds : Emmanuelle Wargon n’exclut pas sa mise en place
4min

Politique

Constitution : comment Gérard Larcher entend avoir gain de cause

Gérard Larcher propose d’inscrire dans la Constitution « le nombre de parlementaires » et leur « territorialisation », deux exigences des sénateurs dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Ils accepteraient au passage de séparer l’examen des textes, alors qu’ils voulaient examiner la réforme d’un seul bloc.

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Vignette poids lourds : Emmanuelle Wargon n’exclut pas sa mise en place
5min

Politique

Brexit : les sénateurs mettent en garde le gouvernement

Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ils ont toutefois tenu à préciser le cadre de ces ordonnances et ramené leur délai de ratification de 6 à 3 mois.

Le