Politique
Estimant que ce serait un « dévoiement du statut de la fonction publique » de « considérer qu’au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot », le ministre souligne qu’il est déjà possible de se séparer d’un agent pour insuffisance professionnelle ou pour faute.
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Politique
« Il faut être pragmatique. Nous ne changeons rien à notre ambition climatique et environnementale […]. En revanche, nous allégeons la dimension procédurière de notre droit », explique la ministre Agnès Pannier-Runacher, interrogée sur le projet de loi d’orientation agricole.
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Société
Interpellé dans l’émission Dialogue Citoyen par un usager sur l’opportunité d’une loi sur la continuité de service à la SNCF en cas de grève, le sénateur LR des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot déclare qu’une proposition de loi sur ce sujet va être examinée au Sénat à partir du 9 avril. Une proposition qui interdirait toute grève pendant une période encadrée.
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Parlementaire
Les questions d’actualité au gouvernement ont été le cadre d’une joute oratoire entre le ministre de la Justice et le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic. Alors qu’Eric Dupond-Moretti a recadré des magistrats marseillais pour leurs propos tenus devant la commission, le sénateur lui reproche d’avoir « voulu instrumentaliser des témoins ».
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Économie
Fraude fiscale : Gabriel Attal annonce 15,2 milliards d’euros recouvrés en 2023, un record
Le Premier ministre a dressé ce mercredi un bilan du vaste plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale mis en place au printemps dernier, avec des chiffres de recouvrement et de saisies en nette hausse. Il a également fixé aux services de l’Assurance maladie et de l’Urssaf de nouveaux objectifs et annoncé un renforcement des équipes.
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Politique
Elections européennes : où et quand suivre le premier débat entre les candidats ?
Public Sénat organise le premier débat des élections européennes, en direct du Parlement européen, le jeudi 14 mars de 17 heures à 19h30, en partenariat avec le groupe Ebra. Un rendez-vous à suivre sur notre antenne et sur publicsenat.fr.
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Politique
« Je suis un peu un habitué du problème. Je vis dans une maison isolée à la campagne, ma maison est accessible, tout le monde me connaît », a regretté le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat, qui a découvert des sangliers morts accrochés sur le portail de sa maison. « On doit respecter les élus », alerte-t-il, « il faut y mettre un stop ».
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Parlementaire
« Vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore », dénonce le sénateur LR, après qu’un accord a été conclu entre le ministre de l’Intérieur et les élus corses sur l’autonomie de l’île. Sans le vote du Sénat, la réforme de la Constitution, indispensable pour conclure la réforme, ne sera pas possible.
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Politique
Emmanuel Macron a dénoncé des propos « inqualifiables et parfaitement intolérables », après qu’une étudiante de l’Union des étudiants juifs de France a été empêchée d’accéder à l’amphithéâtre où une centaine d’étudiants étaient rassemblés pour défendre la cause palestinienne.
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Parlementaire
Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
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Parlementaire
Statut de l’élu : le Sénat adopte le texte et comble le vide juridique pour la maternité des maires
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de Poitiers, actuellement enceinte, avait mis en lumière ce problème. Ils ont aussi décidé d’augmenter certaines indemnités, prévu la prise en charge des frais de transport et de garde et précisé le délit de prise illégal d’intérêt.
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Parlementaire
« Monsieur le premier ministre, quelle différence fait votre gouvernement entre une croix et une flèche ? » a demandé le sénateur LR Roger Karoutchi, en référence à la polémique autour de l’affiche officielle de JO de Paris, où la croix du dôme des Invalides a disparu. Les « erreurs sont multiples », a souligné la ministre des Sports et des Jeux olympiques, « c’est une interprétation qui se veut joyeuse ».
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