Les sénateurs ont adopté le texte du député MoDem Erwan Balanant pour combattre les phénomènes de harcèlement scolaire et cyberharcèlement. Ils n’ont toutefois pas voulu créer un nouveau délit, comme le prévoyait le texte initialement. Ils ont préféré en faire une circonstance aggravante du délit général de harcèlement, déjà existant.
La candidate LR revoit sa promesse d’une hausse de 10 % des salaires du privé jusqu’à 2,2 Smic. L’Etat imposera l’été prochain une première baisse des cotisations. Pour le reste, elle renvoie à une conférence sur les salaires, forcément incertaine. Mais en cas d’échec, « l’Etat pourra aussi reprendre la main », assure à publicsenat.fr Geoffroy Didier, qui précise que les salariés qui gagnent « plus de 2,2 Smic » profiteront aussi en partie de la hausse des salaires.
Les chiffres des violences sexuelles et intrafamiliales en hausse en 2021, s’expliqueraient par « la libération de la parole » et « une meilleure prise en considération » des victimes par les forces de l’ordre, justifie le ministre de l’Intérieur. « Des chiffres effrayants qui ne peuvent s’expliquer par la libération de la parole », pour la présidente de la délégation aux Droit des femmes du Sénat, Annick Billon.
La délégation aux droits des femmes du Sénat prépare un rapport d’information sur les dérives de l’industrie pornographique. Auditionnée, ce jeudi, Carole Bienaimé Besse a expliqué le rôle de l’Arcom qui est en charge depuis 2020, de restreindre l’accès aux mineurs des contenus pornographiques.
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud était auditionné mercredi 26 janvier par la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil. Il a méthodiquement détaillé le travail de la Haute autorité dans la prévention des conflits d’intérêts dans l’examen des dossiers de mobilités des hauts fonctionnaires vers le privé.
Sénateurs et députés ont reporté la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS), qui devait se tenir ce 27 janvier à 9 heures.
Lors de l’Agora sur l’éducation organisée au Sénat, mercredi 26 janvier, l’accent a été mis sur les inégalités persistances dans le système scolaire. Une caractéristique soulignée par les derniers classements internationaux. Si la volonté de renforcer les moyens dans l’élémentaire va dans le bon sens, il est urgent de repenser en profondeur le métier d’enseignant pour l’analyste de l’OCDE, Éric Charbonnier.
Le directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris a livré, devant la commission d’enquête du Sénat, un plaidoyer en faveur de son modèle d’un service d’expertises interne, plutôt qu’une dépendance à des cabinets de consultants internationaux.
Défiance. Un sondage organisé dans le cadre d’une conférence du Sénat sur l’éducation, croise le regard des enseignants et des Français. Au-delà de quelques différences, leur avis se rejoignent sur un certain nombre de dysfonctionnements. Un consensus se dégage notamment sur l’échec de l’école à réduire les inégalités sociales et territoriales.
Le directeur général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, a livré un témoignage fort devant la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil. Martin Hirsch a déclaré, sous serment, qu’un consultant prétendument proche du gouvernement et de l’Élysée, l’aurait mis en garde contre des « ennuis » s’il ne faisait pas appel à lui.
La sénatrice LR, Françoise Dumont, a interpellé le gouvernement au sujet des sapeurs-pompiers qui attendent l’application de la loi sur la sécurité civile. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que le décret sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières « est en cours de contreseing ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur communiste, Pascal Savoldelli est revenu sur les révélation du livre « Les fossoyeurs » qui laissent entrevoir de graves dérives au sein du groupe privé français de maisons de retraite Orpea.