Durant l’examen en commission de la loi ELAN sur le logement, les sénateurs ont assoupli la loi SRU qui impose aux communes d’abriter au moins 25% de logements sociaux en 2025. Episode n°5 de notre série sur le projet de loi ELAN.
À la veille de sa rencontre avec le président de la République consacrée à la réforme des institutions, le président du Sénat déclare qu’une « synthèse » a été trouvée sur un certain nombre de sujets. Mais il reste intraitable sur la défense des droits du Parlement et sur la représentation des territoires.
Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture et de l’éducation, explique le vote des sénateurs, élargissant l’interdiction des portables aux lycées, en plus des écoles et collèges, par souci de cohérence. Elle propose également une notification sur les emballages de produits comportant des écrans, spécifiant les dangers pour les enfants de moins de trois ans.
La commission des affaires sociales du Sénat a comparé les réformes des retraites dans quatre pays d’Europe. Bilan : ils préconisent le passage de 62 à 63 ans de l’âge de la retraite, le développement des retraites par capitalisation. Ils mettent en doute la nécessité d’unifier tous les régimes.
Très attendu, le projet de loi porté par Marlène Schiappa est discuté ce mardi au Sénat. Sous la pression des associations et des sénateurs, la ministre accepte d’ores et déjà de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration ».
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, était auditionné mercredi au Sénat par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur sa réforme du bac. Il estime que sa réforme suit une « démarche de justice ».
En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi asile-immigration. François-Noël Buffet rapporteur LR du texte au Sénat a bon espoir que des apports de la Haute assemblée, comme la limitation du droit du sol à Mayotte, soient repris dans la version finale du texte.