Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, lundi. La plus haute juridiction administrative valide la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public de demander une pièce d’identité « en cas de doute » lors du contrôle du passe vaccinal. Serge Slama, professeur en droit public à l’Université Grenoble-Alpes, éclaire les points sensibles du texte.
Le sénateur LR, qui devrait être nommé rapporteur du projet de loi instaurant le passe vaccinal, affiche ses réserves quant à la stratégie du gouvernement face à la flambée épidémique. Philippe Bas appelle à des mesures plus rigoureuses notamment sur le télétravail et prévient : « les prochains jours seront les jours de tous les dangers ».
Alors que l'épidémie de la Covid est à son plus haut point et que l’on parle déjà de la sixième vague, beaucoup réclamaient le report de la rentrée scolaire. Que nenni ! A la suite du Conseil de défense sanitaire et du Conseil des ministres qui ont eu lieu lundi, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le maintien de la rentrée scolaire au 3 janvier. Une décision vivement critiquée de tous bords.
Délai de rappel réduit, rassemblements limités, soirée du réveillon maintenue : voici les principales annonces du Premier ministre Jean Castex et du ministre de la Santé Olivier Véran, lundi soir, à l’issue d’un Conseil de défense sanitaire et d’un Conseil des ministres consacrés à la poussée fulgurante du variant Omicron.
Le Premier ministre a détaillé, ce lundi, les mesures de restrictions sanitaires dont l’instauration du passe vaccinal. Le gouvernement n’instaurera pas de couvre-feu pour le réveillon, et la rentrée scolaire est bien maintenue. Ces mesures sont jugées insuffisantes au Sénat, compte tenu de la situation épidémique.
Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est répandu dans les entreprises. Selon une étude de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (Anact), les accords d’entreprises analysés en 2020 témoignent d’une approche encore « prudente » voire « réticente » de ce mode de travail. Du côté du gouvernement, pour l’heure, les annonces se résument à des discours incitatifs à l’égard des entreprises.
Il y a eu l’attaque du Capitole à Washington par des partisans de Trump le 6 janvier dernier. Jeudi, des opposants au passe sanitaire ont pris d’assaut l’hémicycle du conseil régional de Guadeloupe, à Basse-Terre. Ils ont passé la nuit dans les locaux de l’institution demandant à négocier avec l’Etat et ont quitté les lieux aujourd’hui aux environs de midi.
La France a ouvert, jeudi, l’accès à ses archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police pendant la guerre d’indépendance de l’Algérie. Une avancée pour le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, qui s’inquiète toutefois de l’effectivité de cet arrêté. Le bâtiment qui contient une grande partie de ces archives reste inaccessible depuis deux ans pour cause de présence d’amiante.
Entre anecdotes, coups tordus, propositions loufoques ou répliques culte, à l’approche de la présidentielle, Public Sénat vous propose une plongée dans les coulisses de la course à l’Elysée sous la Vᵉ République. Dans ce dernier épisode, retour sur les candidats inattendus des présidentielles qui, contre toute attente, ont réussi à glaner les 500 parrainages et à se positionner pour le premier tour.
Le projet de loi transformant le passe sanitaire en un passe vaccinal sera examiné au pas de charge au Parlement, pour une adoption début janvier. D’ores et déjà, le vice-président centriste de la commission des Lois s’interroge sur un certain nombre de points dont l’élargissement du contrôle du passe. La présentation de documents d’identité pourrait, en effet, « être exigée en cas de doute » à l’entrée des établissements soumis au passe vaccinal.
Avec près de 16 000 personnes hospitalisées et plus de 3 000 en réanimation, « nous battons les records en termes de taux d’incidence », a annoncé le gouvernement. Cette situation sanitaire critique peut-elle faire reporter l’élection présidentielle prévue pour les 10 et 24 avril 2022 ?
Alors que les cas de covid-19 repartent à la hausse en cette fin d’année, avec plus de 3 000 personnes en réanimation et la vague Omicron qui touche davantage les jeunes, l’inquiétude gagne du terrain quant à la rentrée de janvier.