L’examen du projet de loi sur le passe vaccinal a été suspendu après qu’une majorité de députés d’opposition a refusé la poursuite des débats. Le calendrier législatif va être modifié. Au Sénat, l’audition d’Olivier Véran est reportée et l’examen est repoussé de 24 heures.
2022 est synonyme d’année politique intense en France, avec l’élection présidentielle. Les deux tours auront lieu les 10 et 24 avril, mais en dehors de ces deux dates bien connues, lesquelles faut-il retenir ? Public Sénat fait le point.
Gérald Darmanin doit rencontrer le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, au sujet des modalités de scrutin pour la présidentielle en janvier. Vote électronique, par correspondance ou par anticipation, différentes options sont sur la table pour faciliter le déroulement du scrutin. Cependant, aucune ne fait l’unanimité et les délais sont désormais très courts.
C’est la toute première polémique de l’année 2022. Installé le 31 décembre sous l’Arc de Triomphe en hommage au début de la présidence française du Conseil de l’UE (« PFUE »), le drapeau européen a suscité la colère d’une partie de la classe politique. Décryptage et explication d’une polémique qui révèle notre rapport à l’Europe, selon Bruno Cautrès, chercheur CNRS au CEVIPOF.
Pour plus de 12 millions d’élèves, les tests antigéniques ou PCR vont devenir une habitude. La volonté du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, est de maintenir les écoles ouvertes. Depuis lundi 3 janvier, les règles s’il y a un cas positif dans une classe de primaire ont changé. Dans ce cas de figure, les élèves devront effectuer 3 tests en 4 jours pour continuer à aller à l’école. Un « casse-tête », dénoncent en chœur les syndicats et les parents d’élèves.
Restrictions sanitaires obligent, le gouvernement vient d’annoncer un renforcement des aides aux entreprises concernées, comme le secteur du tourisme et de l’hôtellerie et de la restauration. Au Sénat, on salue l’aide au monde économique. Mais pour le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson, « cette communication verticale et descendante du gouvernement est une manière habile et machiavélique de cacher les réserves ».
Avant la suspension des travaux fin février pour cause de campagne présidentielle, le Parlement a encore quelques textes à examiner. Hormis le projet de loi portant le passe vaccinal, il n’y a plus de réforme majeure à l’agenda. Plusieurs propositions de loi aux sujets concernants seront cependant examinées au Sénat.
Les députés commencent ce lundi 3 janvier l’examen du projet de loi qui prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 15 janvier. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se pencher dessus. Focus sur le calendrier législatif.
A l’issue du Conseil de défense sanitaire et du Conseil des ministres du 27 décembre consacrés à la poussée fulgurante du variant Omicron, le gouvernement a annoncé le retour du port du masque obligatoire en extérieur. La décision s’applique dès aujourd’hui dans une cinquantaine de départements.
Vote électronique ou vote par correspondance, les propositions sont sur la table pour faciliter le vote lors de la prochaine présidentielle. Au Sénat, les positions divergent sur le dispositif à adopter mais des travaux ont été réalisés pour explorer la faisabilité de chaque option.
Face à la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé de plusieurs mesures dont la généralisation du télétravail obligatoire à raison de trois à quatre jours, dès la rentrée. La ministre du Travail Elisabeth Borne a même annoncé aujourd’hui une amende allant jusqu’à 1 000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes. Une mesure qui inquiète fortement le patronat.
Les jauges ont été rétablies pour les rassemblements. Mais, elles ne peuvent concerner les meetings politiques conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. D’eux-mêmes, certains partis comme LREM, le PS ou LR ont décidé d’instaurer des jauges et/ou la présentation du passe sanitaire. D’autres partis s’y refusent.