Politique
Le 30 septembre 1981, le Sénat adopte l’abolition de la peine de mort en première lecture. La suppression de la peine capitale reste encore aujourd’hui un héritage emblématique de la présidence de François Mitterrand et une victoire majeure pour son ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter. Mais pourquoi l’avoir fait aussi vite ? Dans « Il était une loi », le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, alors conseiller technique au ministère de la Justice, témoigne.
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Politique
Dans la Somme, les maires face aux vents contraires des éoliennes
Ils n’ont aucun pouvoir en matière d’implantations d’éoliennes mais sont au cœur du sujet. Les maires sont pourtant confrontés au développement de l’éolien, en particulier dans la Somme, qui accueille plus de 10 % des éoliennes du pays. Dans le reportage « Eoliennes, vents contraires pour les maires », Jérôme Rabier part à la rencontre des élus qui s’opposent à ces implantations comme de ceux qui ont accompagné le déploiement de l’éolien.
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Politique
L’exécutif veut aller au contentieux contre le Royaume-Uni, dans l’affaire des licences de pêche britanniques qui n’ont pas été accordées après le Brexit. La France va demander à la Commission européenne d’engager une procédure. Le sénateur LR Alain Cadec demande, lui, des réponses immédiates pour les pêcheurs en attente.
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Politique
Le candidat du parti Europe Ecologie Les Verts présentait, vendredi 17 décembre, le volet travail de son programme de campagne. Une présentation télescopée par la presque candidature de Christiane Taubira à la présidentielle. Smic à 1 500 euros nets d’ici la fin du quinquennat, dégel du point d’indice pour les fonctionnaires ou mesures pour plus de démocratie en entreprise, décryptages de ces propositions.
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Politique
Covid-19 : des parlementaires demandent une généralisation des capteurs de CO₂ en intérieur
En pleine cinquième vague, une note de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques recommande de « renforcer » les politiques d’incitation au renouvellement de l’air dans les espaces publics clos. Sénateurs et députés plaident pour un « usage généralisé » des capteurs de CO₂.
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Politique
Fusion TF1 / M6 : comment l’Autorité de la concurrence va instruire le dossier
La commission d’enquête sur la concentration des médias du Sénat a auditionné, mercredi 15 décembre, Emmanuel Combe, président par intérim, et Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence. Les deux hommes ont détaillé le processus d’instruction du dossier de fusion entre TF1 et M6, en prenant soin de ne pas s’avancer sur le fond.
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Politique
« Nous sommes tous en train d’y laisser notre peau » : l’appel au secours des urgentistes au Sénat
Nouvelle audition pesante devant la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital et du système de santé. Durant deux heures, les sénateurs ont recueilli les témoignages lourds des médecins urgentistes.
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Politique
Les sénateurs de la mission covid vont procéder à des inspections dans les écoles primaires
Afin de constater de quelle manière le protocole sanitaire est appliqué dans les écoles élémentaires, plusieurs élus de la Chambre Haute procéderont début janvier à des inspections dans les établissements de leur circonscription, indique à Public Sénat le sénateur apparenté socialiste Bernard Jomier.
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Politique
Catastrophes naturelles : la loi réformant le régime d’indemnisation définitivement adoptée
Le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui va adapter le régime de catastrophe naturelle, quatre ans après les engagements d’Emmanuel Macron en la matière.
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Politique
Les cabinets de conseil sur le gril de la commission d’enquête
Évaluer l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Telle est la mission de la commission d’enquête sénatoriale qui auditionnait, mercredi 15 décembre, des membres de cabinets de conseil ayant fourni des prestations à l’Etat durant la crise dont Accenture.
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Société
Covid long : « Il faut organiser une prise en charge à l’échelle nationale », pointent les experts
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné, jeudi 16 décembre, des médecins et professionnels de la santé sur les « covid long », encore cerclés d’incertitudes, et qui toucheraient entre 10 et 30 % des patients, selon les études. Tous les experts attestent de la nécessité de reconnaître la maladie et d’assurer un « maillage territorial » d’un parcours de soins spécifique.
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Société
Plateformes internet : un rapport du Sénat demande la publication des algorithmes
A quelques jours du début de la présidence française de l’Union européenne, un rapport sénatorial émet une série de propositions pour la régulation du numérique. Leurs auteurs demandent notamment de rendre publics les algorithmes afin de rechercher si des risques potentiels existent pour les droits fondamentaux.
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