Le sénateur LR de la Manche s’est dit « assez choqué » de l’allocution du président de la République Emmanuel Macron du 9 novembre. Il l’a qualifiée sur Public Sénat de « parfaitement incongrue ».
Au lendemain de l’annonce d’Emmanuel Macron sur le lancement d’un nouveau programme nucléaire, le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy s’est réjoui d’avoir le feu vert de l’Etat et a expliqué aux sénateurs que la création de ces nouveaux réacteurs allait prendre du temps.
Les sénateurs ont adopté l’amendement du gouvernement qui prévoit d’étendre le mouvement de revalorisations salariales à 20 000 salariés de foyers et établissements du handicap financés par les départements. La disposition, intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), est censée mettre fin aux « iniquités » entre deux catégories de salariés. Ils ont également voté en faveur de l’installation d’un comité de suivi de ces questions, ainsi qu’une conférence nationale de l’autonomie.
La ministre déléguée chargée du logement était entendue au Sénat mardi 9 novembre dans le cadre du Projet de lois de finances 2022. L’occasion pour les sénateurs de la commission des Affaires économiques de revenir sur le budget alloué au logement pour l’année 2022, mais également sur la réforme des APL et ses effets.
Entendue par la commission de la Culture dans le cadre du Projet de loi de finances 2022, la ministre a notamment été interrogée sur la concentration des médias, alors que le Palais du Luxembourg s’apprête à ouvrir une commission d’enquête sur cette thématique.
Auditionné sur le budget de la justice pour 2022, le garde des Sceaux s’est vu reprocher la non-utilisation des crédits votés par le Parlement sur les années précédentes. Cela représenterait 378 millions d’euros pour la période de 2018 à 2020. « Il faut avoir la loyauté de donner les chiffres exacts », a tancé sénateur LR, Philippe Bas qui réclame les chiffres de « la hausse effective des crédits exécutés depuis 2017 ».
Auditionnée par la commission sénatoriale de la Culture dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2022, la ministre a dévoilé les grandes lignes d’un nouveau média porté par France Télévisions et Radio France.
Au grand dam du gouvernement, les sénateurs ont adopté deux amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui pourraient faire évoluer la fiscalité. L’un instaure une taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard, le second aligne la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes manufacturées.
La pétition visant à interdire la chasse les dimanches et mercredis, est en passe de recueillir le cap des 100 000 signatures sur la plateforme du Sénat. Le Sénat qui prend les devants et se saisit de la question en créant une mission qui entendra les différentes parties prenantes.
Mesure polémique rejetée au Sénat, le Conseil constitutionnel a finalement censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi.
Après l’émoi provoqué par sa proposition visant à bloquer les transferts d’argent privé vers les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants, Arnaud Montebourg a rétropédalé. Au Sénat, ses proches s’en félicitent et lui réaffirment leur soutien.
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui doit favoriser l’installation des médecins dans les déserts médicaux. Le dispositif prévoit une incitation fiscale, sur le modèle des zones franches urbaines.