Public Sénat

Public Sénat (30225)

Passe vaccinal : Olivier Véran annonce un nouveau record de contaminations avec plus de 350 000 cas
4min

Économie

Sécurité sociale : le Sénat étend les augmentations du Ségur de la santé à 20 000 soignants supplémentaires

Les sénateurs ont adopté l’amendement du gouvernement qui prévoit d’étendre le mouvement de revalorisations salariales à 20 000 salariés de foyers et établissements du handicap financés par les départements. La disposition, intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), est censée mettre fin aux « iniquités » entre deux catégories de salariés. Ils ont également voté en faveur de l’installation d’un comité de suivi de ces questions, ainsi qu’une conférence nationale de l’autonomie.

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Politique

Budget : Éric Dupond-Moretti épinglé sur la non-utilisation des crédits de la justice

Auditionné sur le budget de la justice pour 2022, le garde des Sceaux s’est vu reprocher la non-utilisation des crédits votés par le Parlement sur les années précédentes. Cela représenterait 378 millions d’euros pour la période de 2018 à 2020. « Il faut avoir la loyauté de donner les chiffres exacts », a tancé sénateur LR, Philippe Bas qui réclame les chiffres de « la hausse effective des crédits exécutés depuis 2017 ». 

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Politique

Le Sénat vote une taxe sur la publicité des jeux d’argent et alourdit la fiscalité du tabac à chauffer

Au grand dam du gouvernement, les sénateurs ont adopté deux amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui pourraient faire évoluer la fiscalité. L’un instaure une taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard, le second aligne la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes manufacturées.

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3min

Politique

Pétition sur la limitation de la chasse : le Sénat crée une mission

La pétition visant à interdire la chasse les dimanches et mercredis, est en passe de recueillir le cap des 100 000 signatures sur la plateforme du Sénat. Le Sénat qui prend les devants et se saisit de la question en créant une mission qui entendra les différentes parties prenantes.

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4min

Politique

Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins

Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui doit favoriser l’installation des médecins dans les déserts médicaux. Le dispositif prévoit une incitation fiscale, sur le modèle des zones franches urbaines.

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