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Entendue par la commission de la Culture dans le cadre du Projet de loi de finances 2022, la ministre a notamment été interrogée sur la concentration des médias, alors que le Palais du Luxembourg s’apprête à ouvrir une commission d’enquête sur cette thématique.
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Budget : Éric Dupond-Moretti épinglé sur la non-utilisation des crédits de la justice
Auditionné sur le budget de la justice pour 2022, le garde des Sceaux s’est vu reprocher la non-utilisation des crédits votés par le Parlement sur les années précédentes. Cela représenterait 378 millions d’euros pour la période de 2018 à 2020. « Il faut avoir la loyauté de donner les chiffres exacts », a tancé sénateur LR, Philippe Bas qui réclame les chiffres de « la hausse effective des crédits exécutés depuis 2017 ».
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Roselyne Bachelot annonce la création d’un « grand média numérique de la vie locale »
Auditionnée par la commission sénatoriale de la Culture dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2022, la ministre a dévoilé les grandes lignes d’un nouveau média porté par France Télévisions et Radio France.
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Au grand dam du gouvernement, les sénateurs ont adopté deux amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui pourraient faire évoluer la fiscalité. L’un instaure une taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard, le second aligne la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes manufacturées.
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Pétition sur la limitation de la chasse : le Sénat crée une mission
La pétition visant à interdire la chasse les dimanches et mercredis, est en passe de recueillir le cap des 100 000 signatures sur la plateforme du Sénat. Le Sénat qui prend les devants et se saisit de la question en créant une mission qui entendra les différentes parties prenantes.
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Mesure polémique rejetée au Sénat, le Conseil constitutionnel a finalement censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi.
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Après l’émoi provoqué par sa proposition visant à bloquer les transferts d’argent privé vers les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants, Arnaud Montebourg a rétropédalé. Au Sénat, ses proches s’en félicitent et lui réaffirment leur soutien.
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Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui doit favoriser l’installation des médecins dans les déserts médicaux. Le dispositif prévoit une incitation fiscale, sur le modèle des zones franches urbaines.
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Pour la neuvième fois depuis le début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron va s’adresser solennellement aux Français à 20h pour promouvoir le rappel vaccinal face au rebond de l’épidémie et évoquer les priorités de sa fin de mandat. « C’est une manière de rappeler à tout le monde qu’il est là et de reprendre la main sur l’agenda au moment où il est dépassé médiatiquement par Éric Zemmour », note le communicant Philippe Moreau Chevrolet, président de MCBG Conseil.
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A Gignac, commune semi-rurale de l’Hérault, tous les pompiers de la caserne sont volontaires. Entre les contraintes professionnelles, le manque de reconnaissance et la crise des vocations, il reste très peu de monde pour assurer les astreintes la journée. Pourtant la sécurité des habitants en dépend. Reportage.
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Grand âge : le Sénat vote une « contribution de solidarité́ de la finance »
Les sénateurs ont adopté de justesse une contribution de 1 % assise sur les revenus de capitaux mobiliers (comme les dividendes). Celle-ci financera la toute récente cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie. L’amendement était proposé par les socialistes.
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Budget de la Sécurité sociale : le Sénat double la taxe sur les complémentaires santé
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS), en reconduisant le niveau de l’an dernier de la contribution exceptionnelle des mutuelles. Le gouvernement s’est montré défavorable à ce choix.
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