Les députés ont définitivement adopté vendredi matin, grâce aux voix de la majorité présidentielle, le projet de loi qui permet d’étendre l’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. La veille, le Sénat avait rejeté ce texte, après en avoir proposé une profonde modification.
A l’initiative du sénateur PS, Patrice Joly, le Sénat a voté une proposition de résolution pour la mise en place d’un agenda rural européen. La prochaine présidence française à l’Union européenne pourrait être l’occasion d’impulser un grand plan d’action en faveur de ces territoires, veut croire le sénateur de la Nièvre.
Pour le député LFI Éric Coquerel, les mesures prises à l’issue du Ségur de la santé ne suffiront pas à redresser l’hôpital français. Au micro de Public Sénat, il dénonce la logique budgétaire qui détermine, selon lui, la politique française de santé.
En nouvelle lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a voté. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord. En première lecture, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours à un passe sanitaire jusqu’au 28 février.
La commission des affaires sociales du Sénat souhaite qu’une conférence sur l’équilibre et sur le financement des retraites formule des propositions pour que le régime général revienne à l’équilibre. À défaut, la loi prévoirait un recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
Le Sénat vient d’adopter à la quasi-unanimité une proposition de loi constitutionnelle visant à réaffirmer les droits du Parlement malmenés par « l’abus d’ordonnances », selon son auteur Jean-Pierre Sueur (PS).
Lors d’une conférence de presse ce 4 novembre, la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat Catherine Deroche (LR) et Élisabeth Doineau (Union centriste) ont fait part de leur déception sur les orientations financières du gouvernement pour la Sécurité sociale.
La délégation aux Droits des femmes du Sénat a écouté, jeudi 4 novembre, le témoignage bouleversant de Valérie Bacot. Auteure de « Tout le monde savait », elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, pour le meurtre de son mari qui l’avait battue, violée et prostituée. Aux côtés de son avocate, Me Nathalie Tomasini, elle plaide aujourd’hui pour une amélioration de la prise en charge des femmes battues.
Mercredi 3 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi LREM tendant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d’investissements. Un texte destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.
Piliers de l’école inclusive, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) restent sous le seuil de pauvreté en raison d’une rémunération trop faible. Auditionné sur le budget de son ministère pour 2022, Jean-Michel Blanquer reconnaît une situation « imparfaite », mais invite à voir les avancées.
Auditionné au Sénat sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a indiqué que le coût des dispositifs pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie sera bien supérieur aux recettes supplémentaires constatées.
En marge d’une audition au Sénat, le ministre de l’Education a condamné la vidéo en faveur des femmes musulmanes portant le voile, lancée sur les réseaux par le Conseil de l’Europe. Il y voit une forme d’entrisme de la part « de structures qui ne vont pas dans le sens des valeurs de la République ».