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Public Sénat (30227)

Aquarius: Hollande déplore « incohérence » et « division » des pays européens
3min

Politique

Le Conseil constitutionnel censure (encore) une disposition de l’état d’urgence

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une disposition de l’état d’urgence relatif aux « zones de protection », mises en place notamment à Calais l’année dernière. Les Sages ont estimé qu’elles ne respectaient pas l’équilibre entre sauvegarde de l’ordre public et liberté d’aller et venir.

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Aquarius: Hollande déplore « incohérence » et « division » des pays européens
2min

Politique

Taxe d'habitation : Troussel demande au gouvernement « d'éclaircir sa position »

La déclaration de la ministre Jacqueline Gourault a jeté le trouble sur l’avenir de la fiscalité locale en laissant entendre qu’une nouvelle taxe serait créée. Alors que les communes ne savent toujours pas comment la taxe d’habitation sera compensée, le président du département de la Seine-Saint-Denis se montre très méfiant.

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