Politique
Passe sanitaire : le Sénat supprime son application pour la pratique sportive des mineurs
Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a adopté un amendement porté par le sénateur LR Michel Savin, visant à supprimer le passe sanitaire pour les moins de 18 ans lorsqu’ils pratiquent une activité sportive.
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Passe sanitaire : le Sénat assouplit encore son application
Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a ramené la possibilité de recourir au passe sanitaire au 28 février contre le 31 juillet dans la version initiale. Mais surtout, l’article 1 tel qu’adopté ce jeudi, permettrait à l’ensemble des départements de Métropole de ne plus avoir recours au passe sanitaire à la mi-novembre.
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Lors de l’examen du projet de loi « Vigilance sanitaire », le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles a indiqué que le sous-variant Delta, découvert au Royaume-Uni, pourrait être 15 % fois plus transmissible à la souche initiale du variant Delta.
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Des magnats des médias bientôt forcés de s’exprimer devant une commission d’enquête du Sénat ?
Le groupe socialiste du Sénat a voté. Il souhaite déclencher une commission d’enquête pour comprendre comment les médias se concentrent dans un nombre de plus en plus réduit de mains. Si la demande est jugée recevable, des auditions sous serment seront organisées dans les prochains mois.
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Passe sanitaire : gouvernement et Sénat loin d’une entente, à l’ouverture des débats
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi qui prolonge jusqu’au 31 juillet la possibilité de recourir au passe sanitaire. Le Sénat veut fixer cette date au 28 février et imposer le passe uniquement dans les départements les moins vaccinés.
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Budget 2022 : la condition étudiante, « absolue priorité du ministère », selon Frédérique Vidal
La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation était auditionnée sur le budget 2022 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat.
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Délinquance à Mayotte : un rapport du Sénat plaide pour une restriction du droit du sol
Une mission d’information du Sénat sur la délinquance à Mayotte préconise de limiter davantage l’accès à la nationalité française par le droit du sol. Le ministre de l’Intérieur avait proposé cette mesure fin août lors d’un déplacement sur l’île.
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« La droite sénatoriale acte l’incompétence du Parlement à exercer son pouvoir de contrôle de l’exécutif », dénonce le groupe PS du Sénat, après le refus de la commission des affaires étrangères de lancer une commission d’enquête sur l’affaire des sous-marins. « Sans moyen d’investigation, ni sur les hommes, ni sur les pièces, je ne vois pas comment on peut en savoir plus », répond son président, Christian Cambon.
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Passe sanitaire pour skier ? Réponse début « novembre » selon Jean-Baptiste Lemoyne
« Le protocole ne prévoit pas, à ce stade, de passe sanitaire » pour accéder aux remontés mécanique, « néanmoins, nous devons être vigilants », affirme devant le Sénat le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne. Une « concertation » avec les professionnels « va se dérouler dans les prochains jours ».
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Passe sanitaire territorialisé : « Une solution un peu simpliste », pour Marc Fesneau
A la veille de l’examen au Sénat du projet de loi prolongeant le passe sanitaire, le ministre en charge des relations avec le Parlement s’est montré défavorable aux modifications de la commission des lois de la Haute assemblée qui a limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. La majorité sénatoriale prévoit aussi d’instaurer le passe uniquement dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée.
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Concentration des médias : Roselyne Bachelot plaide pour des « instruments de régulation puissants »
Aux questions d’actualité du gouvernement du Sénat, la ministre de la Culture a été interpellée sur le phénomène de concentration des médias. Roselyne Bachelot a indiqué qu’elle allait proposer des outils de régulation publique.
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Suicide de Dinah Gonthier : « C’est un drame pour la République et un échec collectif »
Les sénateurs ont rendu hommage à Dinah Gonthier, ce mercredi 27 octobre. L’adolescente s’est donné la mort après avoir été victime de harcèlement scolaire. Plusieurs sénateurs ont interpellé le ministre de l’Education sur « ce fléau ».
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