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Mercredi 3 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi LREM tendant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d’investissements. Un texte destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.
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Accompagnants d’élèves en situation de handicap : Blanquer met en avant « le chemin parcouru »
Piliers de l’école inclusive, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) restent sous le seuil de pauvreté en raison d’une rémunération trop faible. Auditionné sur le budget de son ministère pour 2022, Jean-Michel Blanquer reconnaît une situation « imparfaite », mais invite à voir les avancées.
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Auditionné au Sénat sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a indiqué que le coût des dispositifs pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie sera bien supérieur aux recettes supplémentaires constatées.
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Campagne polémique du Conseil de l’Europe : Blanquer estime que « l’incident n’est pas clos »
En marge d’une audition au Sénat, le ministre de l’Education a condamné la vidéo en faveur des femmes musulmanes portant le voile, lancée sur les réseaux par le Conseil de l’Europe. Il y voit une forme d’entrisme de la part « de structures qui ne vont pas dans le sens des valeurs de la République ».
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Budget 2022 : le Sénat pointe l’absence de maitrise des dépenses publiques
A 15 jours de l’examen du projet de loi de finances en 2022, le compte n’y est toujours pas pour les sénateurs. La commission des finances examinait, ce mercredi, le rapport de Jean-François Husson (LR) sur les principaux éléments de l’équilibre du budget.
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Mercredi, la sénatrice socialiste Martine Filleul a vivement interpellé le gouvernement sur son bilan en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Alors que la COP26 vient de s’ouvrir, elle a estimé que l’action de la France n’était pas à la hauteur des discours tenus.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a annoncé la création au mois de décembre d’une commission d’enquête pour faire « la clarté » sur la fermeture des lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel.
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Budget de la Sécurité sociale pour 2022 : les modifications du Sénat en commission
Les sénateurs ont examiné ce 3 novembre les amendements qui seront portés par la commission des affaires sociales en séance sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
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Hôpital public : Jean Castex, énervé, défend le bilan du gouvernement
L’hôpital public traverse une crise illustrée par de nombreuses fermetures de lits, faute de personnels. Interpellé sur le sujet par la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, le Premier ministre répond vivement que le problème n’est pas financier mais qu’il est le fruit de « 50 ans de numerus clausus malthusien ».
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Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?
L’instance paneuropéenne a été médiatisée à la faveur d’une polémique liée à une vidéo prônant la tolérance envers les femmes musulmanes portant le voile. Une polémique qui a aussi révélé une certaine méconnaissance concernant cette institution distincte de l’Union européenne.
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[Info Public Sénat] Passe sanitaire : le Sénat va rejeter le projet de loi en seconde lecture
De retour en séance publique jeudi, le projet de loi « vigilance sanitaire » devrait être rejeté via l’adoption d’une question préalable qui équivaut à un rejet de l’ensemble du texte. En première lecture, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours à un passe sanitaire jusqu’au 28 février. Mais faute de compromis entre députés et sénateurs, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
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Concentration des médias : une commission d’enquête va s’installer au Sénat
La demande du groupe socialiste a été jugée recevable, et donc acceptée. Une commission d’enquête, sur les conditions de rachat des médias en France, verra bien le jour au Sénat. Des PDG de grands groupes, comme Vincent Bolloré sous le feu de l’actualité, pourraient éventuellement être entendus dans ce cadre.
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