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Société
Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes du Sénat, soutient les sanctions prises par Paris dans le cadre du conflit avec la Grande-Bretagne sur les droits de pêche. Mais il demande qu’elles soient « bien calibrées ». Le sénateur se dit « très inquiet » des conséquences des sanctions pour les mareyeurs français.
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Politique
La proposition de loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique revient au Sénat
Issue des travaux d’une mission sénatoriale sur l’empreinte environnementale du numérique, la proposition de loi « REEN » revient au Palais du Luxembourg après avoir subi plusieurs modifications en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré ses réserves, la commission du développement durable a choisi d’adopter le texte en l’état, pour lui éviter d’être rendu caduc avec la fin de la législature.
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Politique
Recours à des cabinets de conseil par l’Etat : les sénateurs PCF lancent une commission d’enquête
Face à la « dérive » d’un recours accru à des cabinets de conseil privés, notamment dans la gestion de la crise du covid-19, le groupe CRCE du Sénat lance une commission d’enquête « sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ».
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Politique
Lits d’hôpitaux fermés : le Sénat exige du gouvernement un rapport
Alors qu’une enquête fait état de la fermeture de 5 700 lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel, un amendement du groupe communiste du Sénat, au projet de loi « vigilance sanitaire », demande au gouvernement un rapport sur ce sujet brûlant. Retour sur ce temps fort de la séance.
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Santé
Passe sanitaire : qu’a voté le Sénat ?
Le Sénat a adopté jeudi soir sa propre version du projet de loi « vigilance sanitaire ». Territorialisation et prolongation du passe sanitaire jusqu’au 28 février, suppression du passe sanitaire pour les mineurs lors d’activités sportives, ou encore suppression de l’accès au statut vaccinal et virologique des élèves par les chefs d’établissement scolaire… Quels sont les apports du Sénat ?
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Politique
Passe sanitaire : le Sénat adopte un texte profondément remanié
C’était attendu, le Sénat a adopté une version profondément modifiée du projet de loi « vigilance sanitaire ». La Haute assemblée a territorialisé le recours au passe sanitaire et a limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. Les sénateurs ont également supprimé la disposition permettant aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal des élèves.
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Politique
Passe sanitaire : le Sénat supprime son application pour la pratique sportive des mineurs
Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a adopté un amendement porté par le sénateur LR Michel Savin, visant à supprimer le passe sanitaire pour les moins de 18 ans lorsqu’ils pratiquent une activité sportive.
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Politique
Passe sanitaire : le Sénat assouplit encore son application
Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a ramené la possibilité de recourir au passe sanitaire au 28 février contre le 31 juillet dans la version initiale. Mais surtout, l’article 1 tel qu’adopté ce jeudi, permettrait à l’ensemble des départements de Métropole de ne plus avoir recours au passe sanitaire à la mi-novembre.
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Politique
Lors de l’examen du projet de loi « Vigilance sanitaire », le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles a indiqué que le sous-variant Delta, découvert au Royaume-Uni, pourrait être 15 % fois plus transmissible à la souche initiale du variant Delta.
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Politique
Des magnats des médias bientôt forcés de s’exprimer devant une commission d’enquête du Sénat ?
Le groupe socialiste du Sénat a voté. Il souhaite déclencher une commission d’enquête pour comprendre comment les médias se concentrent dans un nombre de plus en plus réduit de mains. Si la demande est jugée recevable, des auditions sous serment seront organisées dans les prochains mois.
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Politique
Passe sanitaire : gouvernement et Sénat loin d’une entente, à l’ouverture des débats
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi qui prolonge jusqu’au 31 juillet la possibilité de recourir au passe sanitaire. Le Sénat veut fixer cette date au 28 février et imposer le passe uniquement dans les départements les moins vaccinés.
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Politique
Budget 2022 : la condition étudiante, « absolue priorité du ministère », selon Frédérique Vidal
La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation était auditionnée sur le budget 2022 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat.
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