Public Sénat

Public Sénat (30267)

Le jour où le Sénat a aboli la peine de mort (1/3) : en 1982 ou 1983, la réforme aurait eu du mal à être adoptée
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Politique

Irresponsabilité pénale : Le Sénat adopte sa version du texte

Mardi, le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif proposé par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale, lui préférant son dispositif adopté en mai dernier.

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Politique

Miss France : « Ce concours véhicule une image archaïque et dépassée de la femme », juge la sénatrice Annick Billon

Les critères de recrutement des Miss France sont-ils discriminatoires ? C’est ce qu’estime l’association « Osez le féminisme » qui intente une action en justice à l’encontre des producteurs du célèbre concours. Au Sénat, la présidente de la délégation aux droits des femmes, estime que ce concours envoie « un message extrêmement réducteur aux jeunes filles ».

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Politique

Passe sanitaire prolongé : les sénateurs veulent plus de contrôle du Parlement

Les députés entament l’examen du projet de loi qui permet au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet. Le texte, qui fait débat jusqu’au sein de la majorité LREM, a été modifié en commission. Les sénateurs demandent eux plus de contrôle du Parlement. Ils souhaitent ne prolonger le passe que de « trois ou quatre mois ».

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Politique

Etats généraux de la justice : Macron veut « redéfinir les champs de la responsabilité pénale des élus et des ministres »

Le chef de l’Etat a lancé les travaux des Etats généraux de la justice. Un rapport sera remis début 2022 sur les pistes d’évolutions. Emmanuel Macron remet au passage une pièce dans la réforme constitutionnelle, alors que plusieurs modifications nécessitent de toucher au texte de 1958. Il veut notamment réformer le « droit d’amendement ».

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3min

Politique

Irresponsabilité pénale : Dupond-Moretti absent en séance, « les Français apprécieront », tacle Marie-Pierre de la Gontrie

A peine entamé, l’examen du projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » par les sénateurs, a donné lieu à un incident de séance. L’absence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, retenu à Poitiers pour les Etats généraux de la Justice, a été qualifiée d'« insupportable », par la gauche du Sénat.

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