Mardi, le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif proposé par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale, lui préférant son dispositif adopté en mai dernier.
Le garde des Sceaux est de retour en séance au Sénat ce mardi 19 octobre pour l’examen du texte sur la responsabilité pénale. Son absence hier avait suscité des critiques sur les bancs de la gauche. Eric Dupond-Moretti a ironisé dans l’hémicycle sur les reproches formulés la veille.
Les critères de recrutement des Miss France sont-ils discriminatoires ? C’est ce qu’estime l’association « Osez le féminisme » qui intente une action en justice à l’encontre des producteurs du célèbre concours. Au Sénat, la présidente de la délégation aux droits des femmes, estime que ce concours envoie « un message extrêmement réducteur aux jeunes filles ».
Les députés entament l’examen du projet de loi qui permet au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet. Le texte, qui fait débat jusqu’au sein de la majorité LREM, a été modifié en commission. Les sénateurs demandent eux plus de contrôle du Parlement. Ils souhaitent ne prolonger le passe que de « trois ou quatre mois ».
Les arbitrages sont « encore en cours ». La ministre déléguée chargée de l’Industrie a indiqué ce 18 octobre que le gouvernement réfléchissait toujours au mécanisme qui atténuera la flambée des prix du carburant pour les Français « qui en ont le plus besoin ». L’annonce se fera dans les « prochains jours ou semaines ».
La ministre déléguée chargée de l’Industrie est revenue sur sa déclaration polémique sur la « magie » de l’industrie, tenue le 7 octobre dernier. Elle maintient ses propos, et regrette qu’ils aient fait l’objet d’un « raccourci ».
Le chef de l’Etat a lancé les travaux des Etats généraux de la justice. Un rapport sera remis début 2022 sur les pistes d’évolutions. Emmanuel Macron remet au passage une pièce dans la réforme constitutionnelle, alors que plusieurs modifications nécessitent de toucher au texte de 1958. Il veut notamment réformer le « droit d’amendement ».
Une proposition de loi du sénateur LR Alain Cadec veut donner naissance à une « Autorité de contrôle de l’identité numérique ». Elle serait chargée d’attribuer aux internautes un identifiant numérique indispensable pour finaliser ou confirmer l’inscription à un réseau social.
A peine entamé, l’examen du projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » par les sénateurs, a donné lieu à un incident de séance. L’absence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, retenu à Poitiers pour les Etats généraux de la Justice, a été qualifiée d'« insupportable », par la gauche du Sénat.
Jean-Luc Mélenchon espère mobiliser un million d’abstentionnistes pour faire la différence lors de l’élection présidentielle. Le candidat vise ceux « qui ont l’impression qu’on les trahit à chaque élection », explique son directeur de campagne, Manuel Bompard.
Le président de la République lance lundi 17 octobre à Poitiers les Etats généraux de la Justice. Les conclusions sont attendues en février 2022. Trop tard pour déboucher sur un projet de loi, regrettent les parlementaires.
Invité dans l’émission « un monde, un regard » l’auteur et interprète de « Né quelque part », se confie au micro de Rebecca Fitoussi. L’occasion pour Maxime le Forestier de défendre une vision généreuse et ouverte de la France, et de rappeler que quelle que soit son origine un prénom est un « cadeau ».