Auditionnée par la commission de la Défense et des affaires étrangères du Sénat dans le cadre du budget de la Défense, Florence Parly a répondu aux rumeurs d’un rapprochement entre la société paramilitaire russe Wagner et les autorités de transition maliennes. « Nous ne pouvons pas cohabiter avec des mercenaires », prévient-elle.
La commission des Lois a rejeté une proposition de loi PS visant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers en cours de formation. Ce texte fait écho aux procédures d’expulsion pesant sur de jeunes migrants au parcours exemplaire, comme ce fut le cas de Laye Fodé Traoréiné, apprenti dans une boulangerie à Besançon.
Alors que les sénateurs s’unissent pour dénoncer la méthode du gouvernement sur la mise en œuvre des ordonnances portant sur la réforme de la haute fonction publique, la ministre Amélie de Montchalin souligne que le Sénat a « voté et modifié », en 2019, le projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance.
Après le rejet en commission de la proposition de loi du groupe socialiste pour instaurer une vaccination obligatoire contre le covid-19, le rapporteur Bernard Jomier regrette l’absence d’alternative au passe sanitaire.
Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR, une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé a été adoptée en commission des affaires sociales. Un texte qui entend revenir sur les manquements constatés lors de la pandémie. Il sera examiné en séance publique le 12 octobre.
La proposition de loi des sénateurs socialistes, qui prévoit d’ajouter le covid-19 à la liste des vaccins obligatoires, n’a pas été adoptée ce 6 octobre en commission des affaires sociales. Dans ces conditions, le texte a peu de chances d’être adopté en séance le 13 octobre.
Face aux conclusions du rapport Sauvé sur la pédophilie dans l’Eglise, la sénatrice LR Catherine Deroche pointe des « chiffres impressionnants » avec 330.000 personnes concernées. Mais les sénateurs PS accusent la droite d’avoir enterré leur demande de commission d’enquête sur le sujet. « C’était scandaleux », selon Marie-Pierre de la Gontrie, « la droite sénatoriale a manqué à sa propre responsabilité ».
Le Sénat a adopté une résolution non contraignante sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme. Lors des débats, plusieurs élus ont rappelé que l’antisémitisme prenait également la forme du révisionnisme et « de tentatives de réhabilitation de l’Etat français du Maréchal Pétain », en faisant référence sans le nommer à Éric Zemmour.
Les deux assemblées du Parlement sont parvenues à s’entendre lundi sur un texte commun autour de la proposition de loi pour protéger la rémunération des agriculteurs, souvent appelée « Egalim 2 ». Le Sénat, qui avait largement modifié le texte voté à l’Assemblée nationale, conserve toutefois certaines réserves.
La commission Sauvé vient de remettre son rapport très attendu sur la pédophilie dans l’Eglise ce mardi 5 octobre. Rapport accablant qui fait état de 330 000 victimes depuis 1950. Le 18 février 2019, dans le cadre de sa mission d’information sur les crimes sexuels commis sur les mineurs, le Sénat avait entendu des représentants de l’Eglise catholique, ainsi que des associations de victimes.
Le nom de l’ancien président de la commission des lois du Sénat va être soumis, ce mercredi, en bureau politique des LR, pour présider l’instance de contrôle du congrès du 4 décembre, où sera désigné le candidat. Cette instance décide de la « recevabilité des candidatures » et s’assure « de la sincérité des résultats ».
Au moment où la Commission Sauvé remet ses conclusions accablantes sur l’ampleur de la pédocriminalité au sein de l’Eglise, retour sur les apports de la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, adoptée à l’unanimité cette année.