Politique
Le patron des députés de la majorité, Christophe Castaner annonce qu’il inscrira bientôt à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi allongeant les délais de l’IVG de 12 à 14 semaines, espérant voir le texte définitivement adopté d’ici la fin du quinquennat. Mais ce texte, rejeté en première lecture par la majorité sénatoriale de droite l’année dernière, n’a pas non plus les faveurs de l’exécutif.
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Politique
Budget de la Sécu : la majorité sénatoriale s’inquiète de la trajectoire financière pour 2022
Les acteurs clés des débats sur le financement de la Sécurité sociale au Sénat s’interrogent sur la soutenabilité des dépenses de santé et de protection sociale.
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Politique
Épargne : un rapport sénatorial dénonce des frais de gestion « pénalisants »
Les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier ont présenté ce jeudi un rapport sur la « protection des épargnants. » Ils mettent en évidence une prépondérance des frais de gestion en France qui « pénalise » le rendement de l’épargne des Français, pourtant extrêmement importante actuellement. Ils proposent donc de les encadrer pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, en tout cas des Français disposant d’une épargne suffisante.
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Politique
Sécurité sociale : un budget encore marqué par la crise et les suites du Ségur de la Santé
Le gouvernement a présenté ce 7 octobre le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après un plongeon record en 2021, le déficit s’améliore mais reste à un niveau important. Le texte poursuit certaines dépenses de crise, les engagements du Ségur et accroît les moyens dédiés aux médicaments.
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Politique
Gérard Larcher appelle à la panthéonisation de Gaston Monnerville
À l’occasion des trente ans de disparition, une table ronde est organisée au Sénat sur Gaston Monnerville, par la délégation aux Outre-mer. Il fut le premier président noir du Sénat, traversant la IVe et la Ve République. Saluant l’engagement de Gaston Monnerville, Gérard Larcher estime qu’il mérite de faire son entrée au Panthéon.
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Politique
Malgré la pression Zemmour, LR maintient son (long) calendrier pour désigner son candidat
Le bureau politique a nommé le sénateur LR Philippe Bas à la tête de l’instance de contrôle du congrès du 4 décembre, où sera désigné le candidat. Valérie Pécresse a les 250 parrainages nécessaires. Quant à Xavier Bertrand, « il ne sera pas candidat » au sein du congrès, pense un de ses soutiens. Michel Barnier pourrait tirer profit de la situation.
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Politique
Auditionnée par la commission de la Défense et des affaires étrangères du Sénat dans le cadre du budget de la Défense, Florence Parly a répondu aux rumeurs d’un rapprochement entre la société paramilitaire russe Wagner et les autorités de transition maliennes. « Nous ne pouvons pas cohabiter avec des mercenaires », prévient-elle.
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Politique
Le Sénat rejette la proposition de loi PS sur l’intégration des jeunes majeurs étrangers
La commission des Lois a rejeté une proposition de loi PS visant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers en cours de formation. Ce texte fait écho aux procédures d’expulsion pesant sur de jeunes migrants au parcours exemplaire, comme ce fut le cas de Laye Fodé Traoréiné, apprenti dans une boulangerie à Besançon.
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Politique
Alors que les sénateurs s’unissent pour dénoncer la méthode du gouvernement sur la mise en œuvre des ordonnances portant sur la réforme de la haute fonction publique, la ministre Amélie de Montchalin souligne que le Sénat a « voté et modifié », en 2019, le projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance.
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Politique
Vaccination obligatoire rejetée : « Chacun prend ses responsabilités », réagit Bernard Jomier
Après le rejet en commission de la proposition de loi du groupe socialiste pour instaurer une vaccination obligatoire contre le covid-19, le rapporteur Bernard Jomier regrette l’absence d’alternative au passe sanitaire.
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Société
Ehpad, hôpital : une proposition du Sénat pour créer un droit de visite
Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR, une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé a été adoptée en commission des affaires sociales. Un texte qui entend revenir sur les manquements constatés lors de la pandémie. Il sera examiné en séance publique le 12 octobre.
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Politique
La proposition de loi des sénateurs socialistes, qui prévoit d’ajouter le covid-19 à la liste des vaccins obligatoires, n’a pas été adoptée ce 6 octobre en commission des affaires sociales. Dans ces conditions, le texte a peu de chances d’être adopté en séance le 13 octobre.
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1999, la bataille du PACS