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Public Sénat (30267)

Trains de nuit : « L’Etat doit prendre la main. La SNCF n’a plus le matériel roulant pour les développer », selon son PDG
8min

Politique

Passe sanitaire prolongé : « La présidentielle ne doit pas servir d’excuse pour éluder le contrôle parlementaire », prévient Philippe Bas

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi lui permettant de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet, si la situation épidémique l’exige. Pour la majorité sénatoriale, cette prolongation est « anormalement longue ». Le sénateur LR Philippe Bas souhaite la limiter à « seulement trois ou quatre mois de plus » et « territorialiser » les mesures.

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5min

Politique

Irresponsabilité pénale : en commission, le Sénat revoit la copie du gouvernement

L’affaire Sarah Halimi avait conduit, en mai dernier, à l’adoption d’une proposition de loi du Sénat portant sur l’irresponsabilité pénale. 6 mois plus tard, le Sénat est saisi d’un projet de loi du gouvernement en ce sens, mais pour la rapporteure de la commission des lois, le texte « est extrêmement difficile à faire appliquer ».

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5min

Politique

Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats

Le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats. Le texte, déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, entend remédier aux accusations de « déconnexion » des élus, en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10 000 habitants avec un mandat de parlementaire.

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8min

Politique

Crise des sous-marins : Florence Parly se défend de toute « naïveté »

La ministre des Armées a été auditionnée au Sénat ce 12 octobre sur la rupture brutale du contrat d’achat de douze sous-marins d’attaque par l’Australie. Elle a affirmé que le gouvernement français avait toujours répondu aux attentes de leur partenaire. Le Sénat doit à présent décider de la suite à donner à cette dernière audition.

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2min

Politique

Obligation vaccinale : « On ne doit pas franchir cette étape », martèle Florian Philippot lors d’une manifestation devant le Sénat

À la veille de l’examen d’une proposition de loi pour rendre la vaccination contre le covid-19 obligatoire pour tous les Français, des opposants à la vaccination et au passe sanitaire se sont rassemblés devant le Sénat. Florian Philippot, le président des Patriotes, devenu ces derniers mois l’une des figures médiatiques de ce type de rassemblement, évoque auprès de Public Sénat une ligne rouge à ne pas franchir.

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3min

Société

Ehpad, hôpital : le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi pour créer un droit de visite « inconditionnel »

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité ce mardi 12 octobre une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé. Bruno Retailleau, chef de file de la droite LR et auteur du texte entend pallier « la pire des défaillances » constatées durant la pandémie : « Le défaut d’humanité ».

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