Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi lui permettant de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet, si la situation épidémique l’exige. Pour la majorité sénatoriale, cette prolongation est « anormalement longue ». Le sénateur LR Philippe Bas souhaite la limiter à « seulement trois ou quatre mois de plus » et « territorialiser » les mesures.
Interrogé sur le rapport de la commission Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Eglise, le ministre de l’Intérieur a évoqué « les propos malheureux » du président de la Conférence des évêques de France et rappelle que le secret de la confession ne peut être gardé lorsqu’il s’agit d’un crime.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre du Travail s’est vue reprocher l’abandon du revenu d’engagement tel qu’annoncé en juillet dernier. Un dispositif censé venir en aide aux jeunes sans emploi. Pour le sénateur communiste, Pascal Salvodelli, le gouvernement enterre une des rares promesses sociales du quinquennat.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur LR, Roger Karoutchi a mis en doute la politique française en Afrique qui depuis quelque temps subie des revers. L’occasion pour le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian de défendre son bilan.
Le Sénat a honoré la mémoire d’Hubert Germain, dernier des compagnons de la Libération, décédé le 12 octobre 2021, à l’âge de 101 ans. Juste avant l’ouverture des questions au gouvernement, une minute de silence a été observée.
L’affaire Sarah Halimi avait conduit, en mai dernier, à l’adoption d’une proposition de loi du Sénat portant sur l’irresponsabilité pénale. 6 mois plus tard, le Sénat est saisi d’un projet de loi du gouvernement en ce sens, mais pour la rapporteure de la commission des lois, le texte « est extrêmement difficile à faire appliquer ».
Le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats. Le texte, déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, entend remédier aux accusations de « déconnexion » des élus, en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10 000 habitants avec un mandat de parlementaire.
La ministre des Armées a été auditionnée au Sénat ce 12 octobre sur la rupture brutale du contrat d’achat de douze sous-marins d’attaque par l’Australie. Elle a affirmé que le gouvernement français avait toujours répondu aux attentes de leur partenaire. Le Sénat doit à présent décider de la suite à donner à cette dernière audition.
À la veille de l’examen d’une proposition de loi pour rendre la vaccination contre le covid-19 obligatoire pour tous les Français, des opposants à la vaccination et au passe sanitaire se sont rassemblés devant le Sénat. Florian Philippot, le président des Patriotes, devenu ces derniers mois l’une des figures médiatiques de ce type de rassemblement, évoque auprès de Public Sénat une ligne rouge à ne pas franchir.
Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité ce mardi 12 octobre une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé. Bruno Retailleau, chef de file de la droite LR et auteur du texte entend pallier « la pire des défaillances » constatées durant la pandémie : « Le défaut d’humanité ».
Le Sénat a de nouveau voté mardi la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), réclamée par les associations, soutenue par une très large partie des oppositions, mais rejetée par le gouvernement qui craint une remise en cause du système des minima sociaux.