Même si l’épidémie de covid-19 est en net recul, le gouvernement ne veut pas rester démuni en cas de nouvelle vague en maintenant la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été. Au Sénat, on ne compte pas donner un blanc-seing à l’exécutif jusqu’à l’été.
Après la victoire de Yannick Jadot à la primaire écolo, les membres d’EELV imaginent déjà Anne Hidalgo se retirer au profit du candidat écolo, qui pourrait lui faire de l’ombre. Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, souligne au contraire que la candidature Jadot est « beaucoup plus compatible avec notre propre projet socialiste ». Pour l’heure, les deux candidats vont « se toiser »…
Le gouvernement entend « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire « jusqu’à l’été » 2022, a déclaré le porte-parole Gabriel Attal. Le projet de loi qui sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres ira dans ce sens.
Deux ans après l’incendie de Lubrizol les associations de victimes étaient auditionnées au Sénat. Indemnisation, suivi sanitaire, transparence… elles dénoncent l’inaction de l’Etat.
Le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi pour la confiance dans la justice. Au terme de débats animés, l’hémicycle en est finalement resté à la position de la commission des lois sur l’extension du secret professionnel à l’activité de conseil des avocats. Ce dernier ne sera pas opposable en matière de fraude fiscale ou de corruption.
Les sénateurs ont adopté la mesure phare du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, malgré quelques doutes exprimés au cours de la séance. Les modifications sont venues approfondir les garanties promises par le texte.
La séance sur le projet de loi pour la « confiance dans la justice » est montée dans les décibels ce 28 septembre. Le garde des Sceaux n’a pas laissé passer la critique sur le bilan du quinquennat en matière de justice énoncée plus tôt par le sénateur LR Philippe Bas.
Le gouvernement va limiter la délivrance de visas pour les ressortissants Marocains, Algériens et Tunisiens en raison de la faible coopération de ces trois pays du Maghreb dans les procédures d’expulsion. La mesure avait été votée en Sénat en 2018, mais à l’époque, le gouvernement s’y était opposé.
Fumée verte. Le député européen EELV remporte de justesse la primaire écologiste devant l’économiste Sandrine Rousseau. Celle qui assumait sa radicalité pour porter ses idées écoféministes a failli créer la surprise. Mais la ligne de Yannick Jadot, qui mise sur l’écologique de gouvernement, a payé.
Paul Girod, est mort à l’âge de 90 ans à Droizy dans l’Aisne, commune dont il était maire depuis 63 ans. Ancien sénateur durant une trentaine d’années, Paul Girod avait été le rapporteur de la loi sur l’abolition de la peine de mort, au Sénat en 1981. Loi qui fête ses 40 ans cette année.
A quelques heures du début de l’examen en séance publique du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », la commission des lois a validé le fond et la philosophie » de « l’avertissement pénal probatoire » censée remplacer le rappel à la loi. Elle rallonge toutefois la période probatoire de 1 à 3 ans.
Selon un sondage réalisé par Odoxa, Dentsu consulting pour Public Sénat, LCP et la presse régionale, le polémiste et potentiel candidat à la présidentielle, Éric Zemmour arrive en tête (59 %) des personnalités politiques suscitant le plus de rejet. Autre enseignement : Xavier Bertrand serait le meilleur candidat pour représenter la droite à l’élection présidentielle.