L’ancien premier ministre lance samedi au Havre une nouvelle formation. « Loyal » à l’égard du chef de l’Etat, il entend surtout peser dans les équilibres de la prochaine majorité, si Emmanuel Macron est réélu. Mais il place aussi déjà ses pions en vue de la succession d’Emmanuel Macron. Certains lui prêtent des ambitions pour… 2027.
Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France a déclenché la polémique mercredi en affirmant que « le secret de la confession » était « plus fort que les lois de la République. » Au-delà des réactions politiques, quel est l’état du droit sur le secret de la confession ?
Le patron des députés de la majorité, Christophe Castaner annonce qu’il inscrira bientôt à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi allongeant les délais de l’IVG de 12 à 14 semaines, espérant voir le texte définitivement adopté d’ici la fin du quinquennat. Mais ce texte, rejeté en première lecture par la majorité sénatoriale de droite l’année dernière, n’a pas non plus les faveurs de l’exécutif.
Les acteurs clés des débats sur le financement de la Sécurité sociale au Sénat s’interrogent sur la soutenabilité des dépenses de santé et de protection sociale.
Les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier ont présenté ce jeudi un rapport sur la « protection des épargnants. » Ils mettent en évidence une prépondérance des frais de gestion en France qui « pénalise » le rendement de l’épargne des Français, pourtant extrêmement importante actuellement. Ils proposent donc de les encadrer pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, en tout cas des Français disposant d’une épargne suffisante.
Le gouvernement a présenté ce 7 octobre le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après un plongeon record en 2021, le déficit s’améliore mais reste à un niveau important. Le texte poursuit certaines dépenses de crise, les engagements du Ségur et accroît les moyens dédiés aux médicaments.
À l’occasion des trente ans de disparition, une table ronde est organisée au Sénat sur Gaston Monnerville, par la délégation aux Outre-mer. Il fut le premier président noir du Sénat, traversant la IVe et la Ve République. Saluant l’engagement de Gaston Monnerville, Gérard Larcher estime qu’il mérite de faire son entrée au Panthéon.
Le bureau politique a nommé le sénateur LR Philippe Bas à la tête de l’instance de contrôle du congrès du 4 décembre, où sera désigné le candidat. Valérie Pécresse a les 250 parrainages nécessaires. Quant à Xavier Bertrand, « il ne sera pas candidat » au sein du congrès, pense un de ses soutiens. Michel Barnier pourrait tirer profit de la situation.
Auditionnée par la commission de la Défense et des affaires étrangères du Sénat dans le cadre du budget de la Défense, Florence Parly a répondu aux rumeurs d’un rapprochement entre la société paramilitaire russe Wagner et les autorités de transition maliennes. « Nous ne pouvons pas cohabiter avec des mercenaires », prévient-elle.
La commission des Lois a rejeté une proposition de loi PS visant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers en cours de formation. Ce texte fait écho aux procédures d’expulsion pesant sur de jeunes migrants au parcours exemplaire, comme ce fut le cas de Laye Fodé Traoréiné, apprenti dans une boulangerie à Besançon.
Alors que les sénateurs s’unissent pour dénoncer la méthode du gouvernement sur la mise en œuvre des ordonnances portant sur la réforme de la haute fonction publique, la ministre Amélie de Montchalin souligne que le Sénat a « voté et modifié », en 2019, le projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance.
Après le rejet en commission de la proposition de loi du groupe socialiste pour instaurer une vaccination obligatoire contre le covid-19, le rapporteur Bernard Jomier regrette l’absence d’alternative au passe sanitaire.