Le Sénat n’a pas écarté l’idée mardi soir, de la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur la rupture par l’Australie du contrat passé avec la France pour l’achat de sous-marins. La commission des Affaires étrangères va d’abord procéder à une série d’auditions, dont celle de Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères, et du directeur général de la DGSE, avant de prendre une décision.
Le revenu d’engagement devrait viser les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, sans formation mais aussi ceux en emploi précaire. Ils recevront environ 500 euros mais devront s’engager dans une démarche qui mène vers l’emploi. Les derniers arbitrages sont en cours. L’ancien ministre PS Patrick Kanner y voit « de l’enfumage » et craint le manque de moyen pour l’accompagnement.
Le gouvernement s’apprête à présenter le dernier budget du quinquennat, alors que de nouvelles prises de parole sont à attendre du côté de l’Elysée. Le projet de loi de finances devrait encore être marqué par les stigmates de la crise, mais aussi s’inscrire dans la perspective de la présidentielle.
Il y a 20 ans, l’explosion de l’usine toulousaine AZF allait conduire à l’adoption de la loi Bachelot sur la prévention des risques technologiques. L’incendie de l’usine de Lubrizol en 2019 à Rouen va sonner comme rappel à l’ordre pour les pouvoirs publics et ainsi compléter l’arsenal législatif.
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs. Le texte issu d’un compromis entre députés et sénateurs met en place un nouveau régulateur : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
Les sénateurs vont examiner en octobre la proposition de loi de Jérôme Durain (PS), qui veut « sécuriser l’intégration » des jeunes adultes étrangers en cours de formation, mais pris en charge après leurs 16 ans. Elle répond au casse-tête vécu par l’apprenti-boulanger de Besançon, Laye Fodé Traoré l’hiver dernier.
Le président du Sénat, invité d’Audition publique ce 20 septembre, estime que « tous » les candidats à l’investiture LR « ont le sens de la responsabilité ». Il précise que le nom du ou de la gagnant(e) sera connu fin novembre ou début décembre.
Le président du Sénat, invité d’Audition publique ce 20 septembre, s’est exprimé sur l’avenir du passe sanitaire. Défavorable à une longue prolongation, il a plaidé pour un contrôle « régulier » du Parlement sur cette question.
Confronté à Sandrine Rousseau pour le second tour de la primaire écolo, Yannick Jadot revendique aussi une forme de « radicalité », qui a permis à l’universitaire de percer chez les sympathisants. Alors que le second tour s’annonce serré, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, se « rallie » à la « radicalité pragmatique » de Yannick Jadot.
L’épidémie de covid-19, en net recul depuis la rentrée, devrait conduire à un allégement de l’application du passe sanitaire, censé prendre fin au 15 novembre. Pour autant, le gouvernement ne compte pas rester démuni face à une possible reprise épidémique et prépare un projet de loi de prolongation du dispositif.
L’Australie ne veut plus du « contrat du siècle » passé avec la France pour la vente de sous-marins, préférant privilégier un partenariat avec la Grande-Bretagne et les États-Unis. Paris ne décolère pas contre ses alliés historiques. Le Sénat va conduire une série d’auditions. Une sénatrice réclame également une commission d’enquête.
Christian Cambon le président de la commission des affaires étrangères affirme qu’il va auditionner le ministre des affaires étrangères, le patron de Direction générale de la sécurité extérieure et Naval group, afin de comprendre dans « quelles conditions » cette affaire de rupture de contrat « s’est aussi mal réglée ».
