L’ancien premier ministre dénonce dans Challenges la hausse de la dette, critique le revenu d’engagement et veut repousser « l’âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans ». Selon le sénateur LR René-Paul Savary, « Edouard Philippe marque volontairement sa différence pour prendre des voix à droite et être au service d’Emmanuel Macron pour 2022… et être à son propre service après ».
Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » a été voté à la Haute assemblée dans la nuit du 29 au 30 septembre. Public Sénat vous présente dix points sur lequel le texte a évolué en séance.
Les sénateurs ont confirmé la suppression du rappel à la loi, première des réponses pénales, lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la justice. Ils ont adopté l’avertissement pénal probatoire, proposé par le gouvernement, tout en le rendant plus contraignant.
Le mur construit sous le périphérique entre Paris et Pantin ne peut être que « temporaire », assure le ministre de l’Intérieur, interrogé sur le problème de la consommation de crack par des sénateurs de Seine-Saint-Denis. Il renvoie maintenant la balle vers la mairie de Paris, qui compte proposer des lieux pour accueillir ces toxicomanes. Une réunion est prévue ce vendredi.
Afin de ne pas rester démuni en cas de nouvelle vague, le gouvernement veut maintenir la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été. La mesure va avoir du mal à passer au Sénat, selon Patrick Kanner, président du groupe PS.
Les sénateurs s’opposent à la généralisation prématurée des cours criminelles départementales dans le projet de loi sur la confiance dans la justice. Ils préfèrent prolonger l’expérimentation, pour avoir un meilleur recul. Le garde des Sceaux affirme que le dispositif est salué par les magistrats et les avocats.
Même si l’épidémie de covid-19 est en net recul, le gouvernement ne veut pas rester démuni en cas de nouvelle vague en maintenant la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été. Au Sénat, on ne compte pas donner un blanc-seing à l’exécutif jusqu’à l’été.
Après la victoire de Yannick Jadot à la primaire écolo, les membres d’EELV imaginent déjà Anne Hidalgo se retirer au profit du candidat écolo, qui pourrait lui faire de l’ombre. Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, souligne au contraire que la candidature Jadot est « beaucoup plus compatible avec notre propre projet socialiste ». Pour l’heure, les deux candidats vont « se toiser »…
Le gouvernement entend « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire « jusqu’à l’été » 2022, a déclaré le porte-parole Gabriel Attal. Le projet de loi qui sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres ira dans ce sens.
Deux ans après l’incendie de Lubrizol les associations de victimes étaient auditionnées au Sénat. Indemnisation, suivi sanitaire, transparence… elles dénoncent l’inaction de l’Etat.
Le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi pour la confiance dans la justice. Au terme de débats animés, l’hémicycle en est finalement resté à la position de la commission des lois sur l’extension du secret professionnel à l’activité de conseil des avocats. Ce dernier ne sera pas opposable en matière de fraude fiscale ou de corruption.
Les sénateurs ont adopté la mesure phare du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, malgré quelques doutes exprimés au cours de la séance. Les modifications sont venues approfondir les garanties promises par le texte.
