Public Sénat

Public Sénat (30231)

Législatives partielles : deux défaites pour la majorité, qui perd un député
4min

Politique

Conférence des territoires : « On va demander aux collectivités un effort » confie Jacques Mézard

À quatre jours de la Conférence nationale des territoires, qui se tiendra au Sénat, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, était entendu par les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un échange de vues pour préparer cet évènement, dont l’objectif est d’aboutir à un « pacte territorial » tant sur les questions fiscales et budgétaires que sur les mesures d’investissements nécessaires au développement des collectivités.

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Législatives partielles : deux défaites pour la majorité, qui perd un député
3min

Politique

Le Sénat vote « la modernisation » de l’IRFM

En début de soirée, lors de l’examen du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le Sénat a voté la réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). D’un système de forfait, les parlementaires devront désormais présenter des justificatifs. Un système extrêmement coûteux comme l’ont fait remarquer certains sénateurs.

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