Le policier qui a enregistré mi-mars la plainte de Chahinez Daoud, brûlée vivante par son mari violent, était lui-même connu de la justice pour violences conjugales. Une situation dont la hiérarchie était informée, selon des révélations du Canard Enchaîné confirmées par le parquet. Les sénatrices Laurence Rossignol et Annick Billon interpellent Gérald Darmanin.
Après son adoption par les députés hier soir, autour du Sénat de se pencher, ce vendredi, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. L’examen du texte en séance publique et en procédure accélérée est prévu jusqu’à samedi soir. Il devrait être sensiblement amendé par la majorité sénatoriale.
La présidente fraîchement réélue de la région Ile-de-France donne un coup d’accélérateur et officialise sa candidature à l’élection présidentielle de 2022. Pour ses soutiens au Sénat, le timing est idéal afin de ne pas laisser Xavier Bertrand s’imposer, seul, dans les esprits.
Portée par les socialistes, l’idée d’une vaccination obligatoire pour tous pose la question de sa faisabilité en termes de suivi et de contrôle. Une limite que le ministre de la Santé a soulevée ce jeudi en audition. Pour autant, le débat doit s’ouvrir estiment certains sénateurs, à l’instar de la Haute autorité de santé.
Ce mercredi 21 juillet, les députés Yannick Kerlogot (LREM) et Christophe Euzet (Agir, ex-LREM) ont remis à Jean Castex leur rapport de mission sur l’enseignement des langues régionales. Les députés entendent rassurer les acteurs à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Molac sur l’enseignement immersif. Mais, pour les sénateurs, le compte n’y est toujours pas.
L’objectif de 40 millions de Français primo-vaccinés est sur le point d’être atteint selon le gouvernement. Pourtant, certains maires ont reçu un courrier officiel les informant d’une « réduction de dotation » de doses de vaccin. C’est le cas de la maire LR de Montbéliard, Marie-Noëlle Biguinet.
Dans leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale, les sénateurs pointent les nombreuses raisons qui ont causé « un désastre annoncé ». Du choix des opérateurs, au manque de contrôle par le ministère de l’Intérieur, les sénateurs dénoncent une cascade d’erreurs, et font douze recommandations pour éviter qu'à l'avenir cela se reproduise.
Si la CNIL ne s’oppose pas à l’extension du passe sanitaire, sa présidente, Marie-Laure Denis, a alerté hier, les sénateurs de la commission des lois. Elle a demandé aux parlementaires de fixer des garde-fous à un texte qui « porte une atteinte forte » aux libertés. Parmi ses inquiétudes, le fichier sanitaire SI-DEP, celui des tests covid-19 qui pourrait être utilisé par les forces de l’ordre.
Le président du conseil scientifique était entendu jeudi 22 juillet par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi élargissant le champ d’application du passe sanitaire. L’occasion pour cet immunologue de revenir sur la situation épidémique du pays, et de prévoir des temps difficiles d’ici à la fin août.
Auditionné ce matin au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la mise en place de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, Olivier Véran est venu défendre les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire. Le ministre de Santé a répondu à toute une série de questions des sénateurs sur l’obligation vaccinale à toute la population qu’il juge difficilement contrôlable.
Les nouvelles révélations sur la présence du président de la République et de plusieurs ministres sur le listing marocain du système Pegasus alarme le Sénat. Une partie des sénateurs réclament d’ores et déjà un encadrement au niveau international.
Pour le rapporteur LR du projet de loi relatif à la crise sanitaire, le rôle du Sénat, dans un contexte de rebond épidémique, est de veiller à ce que les mesures mises en place soient proportionnelles tout en n’étant pas non plus en dessous des exigences d’efficacité.