Ce mercredi 21 juillet, les députés Yannick Kerlogot (LREM) et Christophe Euzet (Agir, ex-LREM) ont remis à Jean Castex leur rapport de mission sur l’enseignement des langues régionales. Les députés entendent rassurer les acteurs à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Molac sur l’enseignement immersif. Mais, pour les sénateurs, le compte n’y est toujours pas.
L’objectif de 40 millions de Français primo-vaccinés est sur le point d’être atteint selon le gouvernement. Pourtant, certains maires ont reçu un courrier officiel les informant d’une « réduction de dotation » de doses de vaccin. C’est le cas de la maire LR de Montbéliard, Marie-Noëlle Biguinet.
Dans leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale, les sénateurs pointent les nombreuses raisons qui ont causé « un désastre annoncé ». Du choix des opérateurs, au manque de contrôle par le ministère de l’Intérieur, les sénateurs dénoncent une cascade d’erreurs, et font douze recommandations pour éviter qu'à l'avenir cela se reproduise.
Si la CNIL ne s’oppose pas à l’extension du passe sanitaire, sa présidente, Marie-Laure Denis, a alerté hier, les sénateurs de la commission des lois. Elle a demandé aux parlementaires de fixer des garde-fous à un texte qui « porte une atteinte forte » aux libertés. Parmi ses inquiétudes, le fichier sanitaire SI-DEP, celui des tests covid-19 qui pourrait être utilisé par les forces de l’ordre.
Le président du conseil scientifique était entendu jeudi 22 juillet par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi élargissant le champ d’application du passe sanitaire. L’occasion pour cet immunologue de revenir sur la situation épidémique du pays, et de prévoir des temps difficiles d’ici à la fin août.
Auditionné ce matin au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la mise en place de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, Olivier Véran est venu défendre les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire. Le ministre de Santé a répondu à toute une série de questions des sénateurs sur l’obligation vaccinale à toute la population qu’il juge difficilement contrôlable.
Les nouvelles révélations sur la présence du président de la République et de plusieurs ministres sur le listing marocain du système Pegasus alarme le Sénat. Une partie des sénateurs réclament d’ores et déjà un encadrement au niveau international.
Pour le rapporteur LR du projet de loi relatif à la crise sanitaire, le rôle du Sénat, dans un contexte de rebond épidémique, est de veiller à ce que les mesures mises en place soient proportionnelles tout en n’étant pas non plus en dessous des exigences d’efficacité.
Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti est largement revenu sur l’un des points phare de son projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire : l’enregistrement et la diffusion des procès. Le ministre ne veut pas « du trash » mais « de la pédagogie de haute qualité ».
Dans son dernier rapport, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) évalue les conséquences de l’abandon en 2019 par la France du déploiement de réacteurs de quatrième génération. Et s’inquiète de ses effets sur la recherche nucléaire française.
Interpellé par le sénateur LR Alain Houpert sur les manifestations contre le passe sanitaire, le Premier ministre a rétorqué que le gouvernement ne cherche à « fracturer personne ».
Interpellé par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, le ministre des Affaires étrangères s’est contenté de renvoyer aux réponses du Premier ministre Jean Castex, en raison des investigations « en cours ».