Les sénateurs ne veulent pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils vont voter une question préalable, actant le désaccord avec le gouvernement et mettant fin aux débats. En cause, des visions trop différentes sur la neutralité religieuse des accompagnants scolaires ou l’instruction à domicile.
Moins restrictif que prévu, le projet de loi instaurant le passe sanitaire a été adopté en Conseil des ministres hier soir après avis du Conseil d’Etat. Le texte prévoit par ailleurs l’isolement obligatoire des personnes positives au covid et l’obligation vaccinale des professionnels en contact avec des personnes vulnérables.
Dimanche 18 juillet, 17 médias ont révélé l’utilisation par plusieurs États d’un logiciel de surveillance israélien, capable de mettre sur écoute et absorber les données des téléphones portables de ses cibles. Parmi ces dernières, des militants pour les droits humains, mais aussi des avocats et des journalistes, à l’image d’Edwy Plenel.
Samedi et dimanche, plus de 100 000 personnes se sont réunies en France pour protester contre l’élargissement du passe sanitaire. Certains n’hésitant pas à le comparer à l’étoile jaune imposée aux juifs par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale. Le sénateur Jean-Pierre Grand annonce vouloir porter plainte pour négationnisme.
La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, sera auditionnée mercredi à 17 : 30 par Philipe Bas, rapporteur du projet de loi visant à étendre le passe sanitaire à de nombreux établissements accueillant du public.
Dans un arrêt publié le 15 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne estime que les militaires peuvent être soumis au même droit du travail que n’importe quel autre citoyen européen. Sauf opération, ils doivent donc travailler quarante-huit heures par semaine maximum. En France, la classe politique dénonce une atteinte à la souveraineté des pays. C’est pourtant Paris, qui en a décidé ainsi en 2003.
Les parlementaires socialistes se sont prononcés, lundi soir, contre l’extension du passe sanitaire, dont les contrôles incombent aux commerçants et proposent la vaccination obligatoire à tous les citoyens, sauf contre-indication médicale.
Avion ou train, comment voyagerez-vous en Europe cette année ? Après une période difficile, le transport aérien aimerait bien reprendre sa place mais le train, six fois moins émetteur de Co2, offre une alternative écologique intéressante. Encore faut-il que les investissements et l’interopérabilité suivent. Ce qui est loin d’être toujours le cas.
Cette semaine ce ne sont pas moins de 12 directives que la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a présentées dans le cadre du « green deal » européen. Fin des voitures à moteur thermique dès 2035, instauration d’une taxe carbone aux frontières, doublement des énergies renouvelables, il était temps pour le vice-président des écologistes au Parlement européen le belge Philippe Lamberts, alors que le nord de l’Europe traverse des épisodes climatiques dramatiques.
Après un interrogatoire de près de 6 heures par les magistrats de Cour de Justice de la République, Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un ministre de la Justice en exercice. La majorité sénatoriale du Sénat ne pousse pas vraiment à une démission du ministre, à l’inverse du groupe socialiste.
C’est l’un des points de l’avant-projet de loi qui suscite des interrogations. Les amendes et peines d’emprisonnement encourues en cas de non-respect du passe sanitaire sont-elles constitutionnelles ? Certains sénateurs de la commission des lois et le juriste Jean-Philippe Derosier nous répondent.