La majorité sénatoriale de droite entend alléger les sanctions que comporte le projet de loi instaurant notamment le passe sanitaire qui arrive au Sénat jeudi. Les socialistes entendent quant à eux plaider pour l’instauration de la vaccination obligatoire.
Faute d’accord entre l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi antiterroriste arrive mercredi 21 juillet en deuxième lecture au Sénat. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse se dit « amer », car selon lui un compromis aurait pu être trouvé sur les mesures de suivi des anciens détenus. Interview.
Le seuil d’alerte était fixé à 50 cas pour 100 000 habitants. Une quarantaine de départements l’ont d’ores et déjà dépassé. Pour freiner la quatrième vague, les sénateurs, de droite comme de gauche, sont majoritairement favorables au retour de mesures de restriction.
Présente à l’article 61 du texte, cette disposition adoptée lundi 19 juillet en séance vient inscrire dans la loi une pratique déjà déployée, mais que les textes n’autorisaient pas, comme l’a défendu le gouvernement.
Les sénateurs ne veulent pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils vont voter une question préalable, actant le désaccord avec le gouvernement et mettant fin aux débats. En cause, des visions trop différentes sur la neutralité religieuse des accompagnants scolaires ou l’instruction à domicile.
Moins restrictif que prévu, le projet de loi instaurant le passe sanitaire a été adopté en Conseil des ministres hier soir après avis du Conseil d’Etat. Le texte prévoit par ailleurs l’isolement obligatoire des personnes positives au covid et l’obligation vaccinale des professionnels en contact avec des personnes vulnérables.
Dimanche 18 juillet, 17 médias ont révélé l’utilisation par plusieurs États d’un logiciel de surveillance israélien, capable de mettre sur écoute et absorber les données des téléphones portables de ses cibles. Parmi ces dernières, des militants pour les droits humains, mais aussi des avocats et des journalistes, à l’image d’Edwy Plenel.
Samedi et dimanche, plus de 100 000 personnes se sont réunies en France pour protester contre l’élargissement du passe sanitaire. Certains n’hésitant pas à le comparer à l’étoile jaune imposée aux juifs par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale. Le sénateur Jean-Pierre Grand annonce vouloir porter plainte pour négationnisme.
La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, sera auditionnée mercredi à 17 : 30 par Philipe Bas, rapporteur du projet de loi visant à étendre le passe sanitaire à de nombreux établissements accueillant du public.
Dans un arrêt publié le 15 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne estime que les militaires peuvent être soumis au même droit du travail que n’importe quel autre citoyen européen. Sauf opération, ils doivent donc travailler quarante-huit heures par semaine maximum. En France, la classe politique dénonce une atteinte à la souveraineté des pays. C’est pourtant Paris, qui en a décidé ainsi en 2003.
Les parlementaires socialistes se sont prononcés, lundi soir, contre l’extension du passe sanitaire, dont les contrôles incombent aux commerçants et proposent la vaccination obligatoire à tous les citoyens, sauf contre-indication médicale.