Dans un arrêt publié le 15 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne estime que les militaires peuvent être soumis au même droit du travail que n’importe quel autre citoyen européen. Sauf opération, ils doivent donc travailler quarante-huit heures par semaine maximum. En France, la classe politique dénonce une atteinte à la souveraineté des pays. C’est pourtant Paris, qui en a décidé ainsi en 2003.
Les parlementaires socialistes se sont prononcés, lundi soir, contre l’extension du passe sanitaire, dont les contrôles incombent aux commerçants et proposent la vaccination obligatoire à tous les citoyens, sauf contre-indication médicale.
Avion ou train, comment voyagerez-vous en Europe cette année ? Après une période difficile, le transport aérien aimerait bien reprendre sa place mais le train, six fois moins émetteur de Co2, offre une alternative écologique intéressante. Encore faut-il que les investissements et l’interopérabilité suivent. Ce qui est loin d’être toujours le cas.
Cette semaine ce ne sont pas moins de 12 directives que la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a présentées dans le cadre du « green deal » européen. Fin des voitures à moteur thermique dès 2035, instauration d’une taxe carbone aux frontières, doublement des énergies renouvelables, il était temps pour le vice-président des écologistes au Parlement européen le belge Philippe Lamberts, alors que le nord de l’Europe traverse des épisodes climatiques dramatiques.
Après un interrogatoire de près de 6 heures par les magistrats de Cour de Justice de la République, Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un ministre de la Justice en exercice. La majorité sénatoriale du Sénat ne pousse pas vraiment à une démission du ministre, à l’inverse du groupe socialiste.
C’est l’un des points de l’avant-projet de loi qui suscite des interrogations. Les amendes et peines d’emprisonnement encourues en cas de non-respect du passe sanitaire sont-elles constitutionnelles ? Certains sénateurs de la commission des lois et le juriste Jean-Philippe Derosier nous répondent.
Des pluies historiques ont causé la mort de dizaines de personnes en Allemagne et en Belgique, ces derniers jours. Ce sont les intempéries les plus meurtrières en Europe centrale depuis vingt ans. D’après les scientifiques, difficile d’expliquer précisément à quoi sont dus ces phénomènes exceptionnels. Mais le réchauffement climatique et l’artificialisation des sols pourraient être des causes sérieuses.
La commission d’enquête sénatoriale sur les dysfonctionnements de la distribution des plis électoraux aux dernières élections rendra ses conclusions la semaine prochaine. Son rapporteur, le sénateur LR, François-Noël Buffet préconise de mettre un terme au double scrutin et de revoir les conditions d’attribution de ce marché aux prestataires dès le mois de septembre.
Le ministre de la Santé sera auditionné en commission par les sénateurs le jeudi 22 juillet, à 9 heures, en vue de l’examen du projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants et la généralisation du passe sanitaire.
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a loué les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire qui sera imposé début août dans de nombreux lieux accueillants du public. Jean-Baptiste Lemoyne a également annoncé que le passe sanitaire pourra aussi être obtenu par les trois millions de Français à l’étranger à condition que ces derniers soient vaccinés « avec des vaccins homologués par l’Union Européenne et équivalents ».
Le 8 juillet, le Conseil d’Etat a enjoint 15 universités à étoffer leurs capacités d’accueil pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants en première année de médecine de continuer leurs études. Les sénateurs Laurent Lafon et Sonia de La Provôté demandent que cette mesure soit élargie à l’ensemble des universités françaises.
Etablissements de loisirs, restaurants, grandes surfaces, trains longue distance… Le périmètre d’extension du passe sanitaire est désormais connu. L’avant-projet de loi doit encore être soumis au conseil d’Etat avant d’être examiné par le Parlement la semaine prochaine. Un contrôle parlementaire et juridique qui pourrait revoir à la baisse les objectifs du gouvernement.
