Moins d’une semaine après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts, Éric Dupond-Moretti était auditionné devant la commission des lois dans le cadre du projet de loi pour la confiance en la justice. La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie n’a pas manqué l’occasion de l’interroger une nouvelle fois sur les conséquences de cette mise en examen dans la poursuite de sa mission.
Pas de passe sanitaire au sein des établissements scolaires, contrôles des clients par les cafetiers et restaurateurs… Au 13h de TF1, le Premier ministre a fait plusieurs annonces et a rappelé l’importance d’une « action collective ».
Alors qu’il doit être étendu à un certain nombre d’établissements accueillant du public début août, le passe sanitaire pourrait aussi devenir obligatoire au Parlement. Mais en vertu du principe d’autonomie des assemblées, la décision dépend de leurs présidences respectives et non du texte de loi, selon le questeur du Sénat, Vincent Capo-Canellas.
Le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, ou 3DS, a été adopté par le Sénat dans une version étoffée. Publicsenat.fr fait le point sur les mesures adoptées par les sénateurs.
Le Parlement a voté définitivement la loi « Climat et résilience ». Le 12 juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Les principaux points de compromis.
Les différents prétendants à la présidentielle, à droite, se sont réunis pour la première fois depuis les très bons scores des Républicains aux élections régionales et départementales. Tous s’accordent sur la nécessité de désigner un candidat unique d’ici novembre. Si cela ne se fait pas naturellement, une primaire sera mise en place en dernier recours. Mais Xavier Bertrand, grand absent de cette réunion, n’en veut pas. Les cadres du parti espèrent toujours le convaincre.
La majorité sénatoriale de droite entend alléger les sanctions que comporte le projet de loi instaurant notamment le passe sanitaire qui arrive au Sénat jeudi. Les socialistes entendent quant à eux plaider pour l’instauration de la vaccination obligatoire.
Faute d’accord entre l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi antiterroriste arrive mercredi 21 juillet en deuxième lecture au Sénat. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse se dit « amer », car selon lui un compromis aurait pu être trouvé sur les mesures de suivi des anciens détenus. Interview.
Le seuil d’alerte était fixé à 50 cas pour 100 000 habitants. Une quarantaine de départements l’ont d’ores et déjà dépassé. Pour freiner la quatrième vague, les sénateurs, de droite comme de gauche, sont majoritairement favorables au retour de mesures de restriction.
Présente à l’article 61 du texte, cette disposition adoptée lundi 19 juillet en séance vient inscrire dans la loi une pratique déjà déployée, mais que les textes n’autorisaient pas, comme l’a défendu le gouvernement.
Les sénateurs ne veulent pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils vont voter une question préalable, actant le désaccord avec le gouvernement et mettant fin aux débats. En cause, des visions trop différentes sur la neutralité religieuse des accompagnants scolaires ou l’instruction à domicile.
Moins restrictif que prévu, le projet de loi instaurant le passe sanitaire a été adopté en Conseil des ministres hier soir après avis du Conseil d’Etat. Le texte prévoit par ailleurs l’isolement obligatoire des personnes positives au covid et l’obligation vaccinale des professionnels en contact avec des personnes vulnérables.
