La commission d’enquête sénatoriale sur les dysfonctionnements de la distribution des plis électoraux aux dernières élections rendra ses conclusions la semaine prochaine. Son rapporteur, le sénateur LR, François-Noël Buffet préconise de mettre un terme au double scrutin et de revoir les conditions d’attribution de ce marché aux prestataires dès le mois de septembre.
Le ministre de la Santé sera auditionné en commission par les sénateurs le jeudi 22 juillet, à 9 heures, en vue de l’examen du projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants et la généralisation du passe sanitaire.
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a loué les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire qui sera imposé début août dans de nombreux lieux accueillants du public. Jean-Baptiste Lemoyne a également annoncé que le passe sanitaire pourra aussi être obtenu par les trois millions de Français à l’étranger à condition que ces derniers soient vaccinés « avec des vaccins homologués par l’Union Européenne et équivalents ».
Le 8 juillet, le Conseil d’Etat a enjoint 15 universités à étoffer leurs capacités d’accueil pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants en première année de médecine de continuer leurs études. Les sénateurs Laurent Lafon et Sonia de La Provôté demandent que cette mesure soit élargie à l’ensemble des universités françaises.
Etablissements de loisirs, restaurants, grandes surfaces, trains longue distance… Le périmètre d’extension du passe sanitaire est désormais connu. L’avant-projet de loi doit encore être soumis au conseil d’Etat avant d’être examiné par le Parlement la semaine prochaine. Un contrôle parlementaire et juridique qui pourrait revoir à la baisse les objectifs du gouvernement.
Après examen du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020, la commission des finances du Sénat le rejette et dénonce notamment un manque de sincérité dans la gestion du budget de la part du gouvernement.
L’avant-projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants fixe aussi les conditions du passe sanitaire généralisé, notamment aux lieux de loisirs, restaurants, bars et TGV. Il prévoit aussi des sanctions ainsi que l’obligation du maintien à domicile pour les personnes testées positives au covid-19.
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la ministre de la Cohésion des territoires, s’est indignée des protestations d’une partie de la population contre la vaccination obligatoire et le passe sanitaire lors de rassemblements organisés le 14 juillet.
Les sénateurs LR soutiennent plutôt la généralisation du passe sanitaire. « Si on ne prend pas des mesures, on va reconfiner 100 % de la population », met en garde René-Paul Savary. « L’applicabilité pose vraiment problème », met cependant en garde Patrick Kanner, patron des sénateurs PS. Le centriste Loïc Hervé dénonce lui le « cynisme » du gouvernement qui a pris « les parlementaires pour des imbéciles au mois de mai ».
La commission d’enquête qui tente de faire le point sur les dysfonctionnements observés lors des dernières élections a continué mardi 13 juillet ses auditions. Et les manquements de la société Adrexo semblent se confirmer, alors que les syndicats ont révélé que les intérimaires embauchés pour distribuer la propagande électorale n’avaient bénéficié que d’une heure de formation.
Lundi soir, Emmanuel Macron a confirmé que la réforme des retraites serait engagée « dès que les conditions sanitaires seront réunies ». Mais pour les sénateurs, cette réforme est renvoyée au prochain quinquennat.
Au lendemain de nouvelles annonces d’Emmanuel Macron sur l’obligation vaccinale pour les soignants et le pass sanitaire étendu, le député LR Eric Woerth pense qu’il s’agit des « bonnes décisions ».
