L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification (3DS) s’est achevé en commission au Sénat. Les sénateurs estiment avoir amélioré le texte du mieux qu’ils ont pu, dans les limites du droit d’amendement. Les déceptions subsistent.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mercredi qu’il lançait une consultation des élus locaux et des présidents des groupes parlementaires autour de la vaccination obligatoire. Mais les sénateurs souhaitent aller plus loin et préconisent de l’étendre en priorité aux 24-59 ans, en s’appuyant sur une étude de l’ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Une large majorité du groupe Les Républicains a signé le texte de Roger Karoutchi qui invite le bureau politique du parti à accélérer le calendrier de désignation du candidat à la présidentielle. La direction du parti défend toujours le mois de novembre. Au risque de se couper de son principal groupe parlementaire.
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Auditionnée par la mission d’information sur le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire, Claire Hédon a notamment pointé du doigt les lacunes dans le recueil de la parole des victimes au sein de l’éducation nationale.
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, la majorité sénatoriale a reporté à 2023 l’alignement de la fiscalité du gazole non routier sur le routier, initialement prévu pour entrer en vigueur aujourd’hui avant d’être repoussé en raison de la crise sanitaire. Un report qui a interpellé la gauche du Sénat, le jour où le conseil d’Etat donne 9 mois au gouvernement pour respecter ses engagements contre le changement climatique.
Sur Public Sénat, le secrétaire général des Républicains, Aurélien Pradié, « invite (ses) collègues sénateurs LR à faire preuve de sang-froid et de calme », alors que ces derniers cherchent à mettre la pression sur le parti pour avancer le calendrier de désignation du candidat pour 2022.
Après avoir auditionné les représentants des réseaux sociaux, la mission d’information sur le cyberharcèlement a entendu mercredi 30 juin deux acteurs du numérique, qui proposent des solutions pour enrayer ce phénomène massif.
La commission des Affaires étrangères auditionnait mercredi 30 juin plusieurs membres du gouvernement birman en exil suite au coup d’État militaire de février.
Le Sénat a voté hier un article réformant le régime d’accès aux archives secret-défense dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Cinq groupes parlementaires s’y sont opposés, contre le gouvernement, la droite sénatoriale et la majorité présidentielle.
Huit jours après la suspension par le Conseil d’Etat des nouvelles modalités de calcul de l’allocation-chômage, la ministre du Travail Élisabeth Borne était auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat.
Interpellé sur le « triple fiasco » qu’ont constitué les élections régionales et départementales, selon le socialiste Patrick Kanner, le Premier ministre a affirmé que le gouvernement n’avait pas « souhaité nationaliser » le scrutin. Le chef du gouvernement n’a donné aucune réponse sur une éventuelle réunion du Parlement en Congrès cet été.