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Congrès LR : le sénateur Philippe Bas chargé du contrôle « de la sincérité des résultats »
2min

Politique

[Info Public Sénat] Covid-19 : le gouvernement consulte les parlementaires pour rendre la vaccination obligatoire

Dans un courrier adressé ce jeudi aux présidents des groupes parlementaires et consulté par Public Sénat, le Premier ministre leur demande de se prononcer sur l’obligation vaccinale des soignants. « Je souhaite que le débat sur l’obligation vaccinale puisse être posé », écrit Jean Castex. Selon Le Parisien, un texte de loi est en préparation et pourrait aboutir dès juillet si un consensus politique est trouvé.

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Congrès LR : le sénateur Philippe Bas chargé du contrôle « de la sincérité des résultats »
7min

Politique

Décentralisation : le Sénat veut redonner « du souffle » au projet de loi 3DS

L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification (3DS) s’est achevé en commission au Sénat. Les sénateurs estiment avoir amélioré le texte du mieux qu’ils ont pu, dans les limites du droit d’amendement. Les déceptions subsistent.

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Congrès LR : le sénateur Philippe Bas chargé du contrôle « de la sincérité des résultats »
6min

Société

Covid-19 : le Sénat recommande la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mercredi qu’il lançait une consultation des élus locaux et des présidents des groupes parlementaires autour de la vaccination obligatoire. Mais les sénateurs souhaitent aller plus loin et préconisent de l’étendre en priorité aux 24-59 ans, en s’appuyant sur une étude de l’ANRS Maladies infectieuses émergentes.

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Congrès LR : le sénateur Philippe Bas chargé du contrôle « de la sincérité des résultats »
4min

Politique

Loi de finances : le Sénat reporte au 1er janvier 2023 la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, la majorité sénatoriale a reporté à 2023 l’alignement de la fiscalité du gazole non routier sur le routier, initialement prévu pour entrer en vigueur aujourd’hui avant d’être repoussé en raison de la crise sanitaire. Un report qui a interpellé la gauche du Sénat, le jour où le conseil d’Etat donne 9 mois au gouvernement pour respecter ses engagements contre le changement climatique.

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5min

Politique

Accès aux archives : les sénateurs dénoncent « un recul historique »

Le Sénat a voté hier un article réformant le régime d’accès aux archives secret-défense dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Cinq groupes parlementaires s’y sont opposés, contre le gouvernement, la droite sénatoriale et la majorité présidentielle.

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