Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, la majorité sénatoriale a reporté à 2023 l’alignement de la fiscalité du gazole non routier sur le routier, initialement prévu pour entrer en vigueur aujourd’hui avant d’être repoussé en raison de la crise sanitaire. Un report qui a interpellé la gauche du Sénat, le jour où le conseil d’Etat donne 9 mois au gouvernement pour respecter ses engagements contre le changement climatique.
Sur Public Sénat, le secrétaire général des Républicains, Aurélien Pradié, « invite (ses) collègues sénateurs LR à faire preuve de sang-froid et de calme », alors que ces derniers cherchent à mettre la pression sur le parti pour avancer le calendrier de désignation du candidat pour 2022.
Après avoir auditionné les représentants des réseaux sociaux, la mission d’information sur le cyberharcèlement a entendu mercredi 30 juin deux acteurs du numérique, qui proposent des solutions pour enrayer ce phénomène massif.
La commission des Affaires étrangères auditionnait mercredi 30 juin plusieurs membres du gouvernement birman en exil suite au coup d’État militaire de février.
Le Sénat a voté hier un article réformant le régime d’accès aux archives secret-défense dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Cinq groupes parlementaires s’y sont opposés, contre le gouvernement, la droite sénatoriale et la majorité présidentielle.
Huit jours après la suspension par le Conseil d’Etat des nouvelles modalités de calcul de l’allocation-chômage, la ministre du Travail Élisabeth Borne était auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat.
Interpellé sur le « triple fiasco » qu’ont constitué les élections régionales et départementales, selon le socialiste Patrick Kanner, le Premier ministre a affirmé que le gouvernement n’avait pas « souhaité nationaliser » le scrutin. Le chef du gouvernement n’a donné aucune réponse sur une éventuelle réunion du Parlement en Congrès cet été.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Jean Castex a annoncé qu’il allait consulter les élus locaux et les présidents des groupes parlementaires sur la question de la vaccination obligatoire pour les soignants mais aussi sur la généralisation du Pass sanitaire « pour inciter davantage de personnes à se faire vacciner ».
Le sénateur de Paris se dit défavorable à une primaire à gauche en vue de la présidentielle. Il a également confirmé la publication d’une tribune d’élus locaux en faveur d’une candidature d’Anne Hidalgo pour l’élection présidentielle. Un soutien à la maire de Paris, également affiché par David Assouline.
Le projet de révision constitutionnelle, qui consacrerait la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution, sera débattu une seconde fois au Sénat lundi 5 juillet. Le président LR de la commission des lois veut revenir à la version du Sénat adoptée en mai.
Par ailleurs, l’eurodéputé écologiste met en avant « les progressions inédites » des Verts aux élections régionales, malgré la difficulté pour son parti d’être « audible » dans une campagne focalisée sur la « sécurité ». Quant au Parti socialiste, avec qui les relations se sont refroidies, il estime qu’il a perdu en « capacité de centralité ». Et il refuse formellement de se ranger derrière un candidat socialiste à la présidentielle.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Des modifications ont été apportées au texte sur le suivi administratif des anciens détenus terroristes ou sur la fermeture des lieux de culte.
