Les sénateurs ont assoupli l’une des dispositions essentielles du projet de loi climat et résilience : l’extension des « zones à faibles émissions » à de nouvelles agglomérations avec une limitation d’accès aux véhicules les plus polluants. La Haute assemblée a assoupli les modalités du dispositif.
Dans le cadre de l’examen de la loi climat, le Sénat a voté la baisse de la TVA des billets de train de 10 à 5,5 %. Par la voix du ministre des Transports, le gouvernement s’y oppose avançant les multiples aides dirigées vers le secteur ferroviaire et les risques d’iniquité pour d’autres secteurs comme l’aviation.
Le gouvernement a décidé de passer outre l’actualisation de la loi de programmation militaire pourtant prévue dans le texte en 2021. En lieu et place, le gouvernement propose aux députés et aux sénateurs un simple débat suivi d’un vote qui n’engage pas sa responsabilité. De quoi provoquer la colère des sénateurs qui viennent d’estimer le surcoût à 8,6 milliards d’euros sur la période 2019-2025.
Le mouvement présidentiel projetait des alliances de second tour dans certaines régions où il nourrissait l’espoir d’une solide troisième ou quatrième place pour handicaper les présidents sortants. Mais le premier tour des élections est un « échec » cinglant pour les candidats d’Emmanuel Macron, éliminés ou en grande faiblesse pour le second tour.
L’institution a justifié sa décision par les incertitudes concernant la situation économique du pays, alors que la réforme, qui aurait dû entrer en vigueur au 1er juillet, serait venue réduire les allocations de plus de 800 000 demandeurs d’emploi. La gauche sénatoriale a unanimement salué une « victoire ».
Face aux dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi pour les régionales, le Sénat entend « comprendre comment, dans les chaînes de décisions, les choses se sont organisées », explique François-Noël Buffet, président de la commission des lois.
Avec la crise sanitaire et la disparition des petits boulots, un million d’étudiants se sont retrouvés dans une situation financière délicate. Logement, alimentation, santé psychologique : comment remédier à ces difficultés ? La journaliste Flora Sauvage a suivi les sénateurs de la mission d’information sur la précarité étudiante dans « Sénat en action ».
Au lendemain du premier tour des élections régionales, synonyme de défaite pour le mouvement présidentiel, le patron des sénateurs RDPI (LREM) relativise les mauvais scores. « Il ne faut donner aucune portée nationale à ces scrutins locaux », insiste-t-il.
Après le premier tour des élections régionales et départementales du 20 juin 2021, où l’abstention a battu tous les records avec un taux de 66 %, les élus des différents partis font le bilan : Yaël Braun-Pivet (LREM), Julien Aubert (LR), Rémi Féraud (PS) et Philippe Ballard (RN) étaient les invités d’Audition publique ce lundi 21 juin.
Les résultats des régionales ont fait mentir les enquêtes d’opinion suscitant nombre de critiques envers les instituts de sondages. Une loi partie du Sénat avait pour objet de mieux encadrer la sincérité des sondages électoraux, mais elle « n’est pas appliquée » pour le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur.
Dans de nombreux cantons, les sortants ont été confortés. La carte électorale des départements ne devrait pas être bouleversée à l’issue du second tour, le 27 juin, même si localement quelques bascules pourraient intervenir.
Au lendemain du premier tour des élections régionales et départementales, la colère monte parmi les élus, contre les dysfonctionnements qu’a connus l’envoi des professions de foi chez les électeurs. Gérald Darmanin sera entendu sur ce sujet mercredi au Sénat.