Politique
Engrais azotés : le Sénat rejette le principe de la redevance
Dans le cadre de la loi Climat, le Sénat a abordé l’épineux sujet des engrais azotés. La Haute assemblée rejette le principe d’une redevance pour réduire les émissions de gaz à effets de serre et lui préfère un plan « Eco-azot » non contraignant pour accompagner les agriculteurs.
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Olivier Véran pourrait « proposer une vaccination obligatoire » des soignants en septembre
Si le taux de vaccination des professionnels de santé ne s’améliore pas significativement au cours de l’été, particulièrement dans les Ehpad, le ministre de la Santé « pourrait être amené » à imposer une vaccination obligatoire des soignants, « vraisemblablement en septembre ». Auditionné au Sénat, le ministre est aussi revenu longuement sur le Ségur de la Santé et la réforme de 2019.
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Loi de programmation militaire : le Sénat uni contre la déclaration du Premier ministre
C’était attendu, le Sénat a massivement rejeté la déclaration de Jean Castex sur la loi de programmation militaire. A gauche comme à droite, les élus ont fustigé la position du gouvernement de ne pas avoir procédé à une actualisation de la loi pourtant prévue dans le texte. La ministre des Armées a, quant à elle, appelé les sénateurs « à retrouver leur sérieux ».
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Après le rejet de l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées maintient sa position. Pour elle, seule la familiarisation des revenus permet de financer l’augmentation de l’allocation.
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Dans un débat organisé par TV Rennes, Ouest-France et Public Senat, les cinq candidats bretons qualifiés pour le second tour des élections régionales se sont écharpés autour des tentatives de formation d’alliances et ont marqué leurs différences sur le fond.
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Le président LREM Richard Ferrand veut « accélérer » sur le vote par correspondance, après l’abstention record des régionales. Au Sénat, une mission d’information a identifié cinq conditions pour l’instaurer dans de bonnes conditions.
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Distribution des professions de foi : Darmanin sous le feu des critiques au Sénat
Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
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À l’occasion de la journée de l’olympisme et du paralympisme, le président du Comité d’organisation des JO de Paris 2024 était en visite au Sénat. Il s’est exprimé notamment sur la controverse en cours concernant l’Euro de football. Concernant les Jeux Olympiques de Tokyo, il estime que « c’est un très beau signal que l’on puisse organiser cette grande fête qui va réunir plus de 200 pays ».
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Lors d’une table ronde organisée par la commission des lois, les magistrats du parquet ont défendu l’efficacité du rappel à la loi pourtant supprimé par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
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Suspension d’un volet de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat « reste dans son rôle »
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les nouvelles modalités de calcul des indemnisations chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet, motivant sa décision par les « incertitudes » sur la situation économique. Deux professeurs de droit public estiment que le juge n’a pas outrepassé ses fonctions.
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Auditionnés par la commission de la Culture, les représentants de Facebook et Google ont été interrogés sur les avancées des tractations concernant la mise en application de la directive sur les droits voisins.
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« On ne peut pas se permettre d’avoir la même catastrophe à la présidentielle », alerte le président du groupe PS du Sénat, pas convaincu par les explications du ministre Gérald Darmanin, auditionné par le Sénat sur les dysfonctionnements sur la distribution du matériel électoral. Son groupe va déposer une proposition de loi pour voir comment « reprendre la main de manière efficace ».
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