Politique
Dans le cadre de l’examen de la loi sur le climat, le Sénat a donné la possibilité aux communes de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens. Elles pourraient aussi consulter la population par référendum. Le sujet a entraîné un débat tendu avec les écologistes. La ministre Barbara Pompili qualifie ce veto de « danger » et « préfère la consultation ».
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Politique
Loi climat : le Sénat renforce la surveillance des sols et eaux souterraines des sites industriels
Dans le cadre de l’examen de la loi climat, les sénateurs ont adopté un amendement issu des travaux de la commission d’enquête du Sénat sur la pollution des sols. Il prévoit la surveillance, au maximum tous les 10 ans, des sites à risques. Une mesure « déjà satisfaite par le droit existant » et qui entraînerait même un « recul », selon la ministre Barbara Pompili.
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Société
Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la proposition de loi visant notamment à exclure les revenus des conjoints dans le calcul de l’AAH était de retour à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement, opposé à la mesure, a bloqué le vote, provoquant la colère des députés de tous bords, dans une ambiance survoltée. Déception au Sénat, très impliqué sur cette question.
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Politique
Lors d’un débat organisé par Public Sénat et TV Tours, les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin se sont affrontés durant plus d’une heure et demie. Si le RN est en tête des sondages, l’issue du scrutin est incertaine et les éventuelles alliances pourraient permettre au président socialiste sortant, François Bonneau, de conserver sa place.
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Politique
Vaccins : « Plus important que la levée des brevets, c’est le savoir-faire technologique »
La levée des brevets est-elle la solution pour accroître la production de vaccins contre le covid-19, réduire les inégalités d’accès et parvenir plus rapidement à l’immunité collective de la population mondiale ? C’est la question qui a été posée lors d’une une vaste table ronde, organisée, ce jeudi, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
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Politique
Auditionnée dans le cadre de l’examen de la réforme territoriale, loi 3DS, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique indique que, depuis 2010, 40 % des effectifs départementaux ont été supprimés. Un démembrement qui s’est particulièrement fait ressentir lors de la crise sanitaire.
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Politique
Loi climat : les sénateurs en accord avec les députés pour voler au secours des moulins à eau
Les sénateurs ont refusé la position de leur commission de l’aménagement du territoire sur la délicate conciliation entre moulins à eau et petite hydroélectricité d’une part, et la circulation des poissons, d’autre part. Ils ont adopté conforme l’article des députés, empêchant toute évolution dans la suite de la discussion. La ministre Barbara Pompili redoute un recul environnemental.
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Politique
Entendue par la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante, la ministre de l’Enseignement supérieur est revenue sur les mesures prises par le gouvernement pour accompagner les étudiants durant la crise.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président (LR) de la Région Île-de-France défend le bilan sécurité de Valérie Pécresse et celui du mandat de Nicolas Sarkozy marqué par la baisse de fonctionnaires de police.
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Société
Signataire du Traité sur le commerce des armes, la France est parfois critiquée pour ses ventes, à l’Arabie saoudite notamment, engagée dans la guerre au Yémen. La France respecte-t-elle les traités ? Comment sont délivrées les licences d’exportation ? Et doit-on renforcer le contrôle du Parlement sur les ventes ? Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées était l’invité de Jérôme Chapuis dans Un monde en docs.
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Politique
Dans le cadre d’une audition sur la numérisation de la justice, le garde des Sceaux a été interrogé sur le féminicide survenu à Mérignac le mois dernier et qui a conduit à une mission d’inspection sur les conditions de remise en liberté et le suivi de l’auteur des faits.
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Politique
Les sénateurs ont examiné en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le souci d’assurer la conformité des dispositions vis-à-vis du Conseil constitutionnel a dominé leurs traits de plume.
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