Alors que Damien Tarel est condamné à 18 mois de prison, dont 14 mois avec sursis, pour avoir giflé le président de la République, les sénateurs commentent une sanction à la hauteur du délit, et réclament pour les uns plus de vigilance à l’égard de la montée de la violence sur le territoire, et pour les autres plus de fermeté pour les actes de violence commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique.
Une mission sénatoriale a rendu son rapport les métropoles, nées dans les années 2010. Elle souhaite encourager des « relations gagnant-gagnant » entre les métropoles et les territoires qui les entourent. Mais aussi mieux clarifier la répartition des pouvoirs entre les métropoles et les communes qui les composent.
9 mois après la mise en place du nouveau schéma du maintien de l’ordre, le Conseil d’Etat censure les dispositions phares de la doctrine, dont l’emploi de la technique de « la nasse », et l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.
Initiée par le sénateur centriste Pierre-Antoine Lévi, la proposition de loi, qui avait vu son champ d’action largement réduit en commission, a été adoptée en première lecture à la Haute Assemblée.
Alors que le gouvernement vient d’annoncer six nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes et protéger les victimes, les sénateurs estiment que le dispositif n’est toujours pas suffisant et s’interrogent sur la mise en application concrète de ces nouvelles mesures.
La délégation aux entreprises du Sénat présentait, ce jeudi, une vingtaine de propositions afin de prévenir les cyberattaques visant les TPE et PME françaises. Près de la moitié d’entre elles a été visée l’année dernière.
Les 20 et 27 juin prochains ont lieu les élections régionales. Vous allez donc élire vos conseillers régionaux. Mais savez-vous comment fonctionne un conseil régional et quelles sont ses compétences ? Eléments de réponse dans le 9ème de notre série « Elections locales : mode d’emploi ». Une série de 12 vidéos pédagogiques, coproduite avec France 3 NoA, pour tout savoir des élections régionales et départementales.
La présidente sortante, Christelle Morançais, successeur de Bruno Retailleau, fait face à plusieurs têtes d’affiche dans une lutte très serrée. Selon les derniers sondages, cinq listes devraient figurer au second tour.
Un texte déposé par la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier, examiné ce 10 juin, veut donner la possibilité d’un état civil complet aux enfants mort-nés. Cette modification symbolique permettrait d’accompagner le deuil des parents, selon elle, mais n’accorderait pas de droits supplémentaires.
Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, invité ce jeudi de la matinale de Public Sénat, est revenu sur les modalités du dispositif d’accueil des touristes étrangers pour la saison à venir, et sur la question de la levée des brevets des vaccins.
La mission d’information du Sénat sur l’égalité des chances auditionnait mercredi 9 juin Yves Jégo et Arnaud Montebourg. Elle est revenue sur les difficultés que connaît l’industrie française, dont s’est notamment alarmé l’ancien ministre du redressement productif de François Hollande.
Les sénateurs de la commission des lois du Sénat auditionnaient ce mercredi Marlène Schiappa sur le projet de loi relatif à la lutte antiterroriste. Si les élus saluent sur le fond les mesures proposées, ils mettent en doute la constitutionnalité du dispositif de suivi administratif des anciens détenus terroristes.
