Public Sénat

Public Sénat (30227)

Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
5min

Politique

Grenelle de l’éducation : Jean-Michel Blanquer attendu sur la revalorisation des salaires

Le ministre de l’Education nationale a présenté ce mercredi les conclusions du Grenelle de l’Education. Une nouvelle revalorisation salariale de 700 millions d’euros pour enseignants a été annoncée pour l’année à venir. Mais les syndicats regrettent l’abandon de la loi de programmation sur les hausses de salaires et rejettent toute forme de rémunérations basées sur le mérite.

Le

Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
6min

Politique

Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale

Dans la soirée de mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi. La Haute assemblée souhaite renvoyer devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises la charge de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen en cas d’abolition temporaire de son discernement, afin que les victimes puissent bénéficier d’un procès.

Le

Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
4min

Politique

Le Sénat veut repasser un deuxième coup de balai sur 115 lois devenues inutiles

Deux ans après un premier nettoyage législatif du même type, le Sénat veut réitérer l’expérience en proposant l’abrogation de plus d’une centaine de lois devenues obsolètes. Un geste technique permettant d’améliorer la « lisibilité du droit ». Initialement, le texte en avait recensé 160.

Le

Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
4min

Politique

Avion détourné par la Biélorussie : « Un acte de folie, de la piraterie aérienne », selon Christian Cambon

Le président de la commission des affaires étrangères du Sénat salue « des mesures fortes », suite à la décision de l’Union européenne d’interdire son espace aérien aux compagnies biélorusses. Après le détournement d’un avion de ligne par la Biélorussie, Christian Cambon dénonce « un acte d’une extrême gravité qui ne peut rester impuni ». Selon le sénateur, « il n’y a pas d’implication de la Russie ».

Le