Introduit par la droite sénatoriale, le mécanisme permettra à l’ARCOM, le futur super-régulateur issu de la fusion du CSA et de l’HADOPI, d’imposer une amende de 350 euros contre les internautes pirates récidivistes.
Jean Castex doit ce jeudi soir monter à bord du Paris Nice, train de nuit qui effectue son voyage inaugural après trois ans d’inactivité. L’occasion pour le gouvernement de témoigner de sa volonté de relancer ce mode de transport, progressivement délaissé durant ces dernières années. Le Sénat est lui, mobilisé sur le sujet depuis des années.
Le Haut-commissaire au Plan était auditionné ce 20 mai par la délégation à la prospective du Sénat. Il est notamment intervenu sur sa vision pour redresser la démographie française dans les prochaines années. Selon lui, l’apport migratoire ne peut venir qu’en complément pour équilibrer le solde total, avec « des apports limités, ou en tout cas régulés et réfléchis ».
Le régime de sortie de l’état d’urgence durera jusqu’au 30 septembre, comme voté à l’Assemblée. Les sénateurs ont eu gain de cause pour limiter en partie les pouvoirs du gouvernement. Un nouveau couvre-feu ne pourra être décrété qu’en rétablissant l’état d’urgence, qui nécessitera un accord du Parlement au-delà d’un mois. Le pass sanitaire durera jusqu’au 30 septembre.
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Patrick Mignola, le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale est revenu sur l’épisode de « tension parlementaire » survenue la semaine dernière au sein de la majorité lors de l’examen du projet de loi de sortie d’état d’urgence.
Des milliers de policiers ont défilé mercredi devant l’Assemblée nationale en mémoire d’Eric Masson, brigadier tué sur un point de deal. Ils réclament des « mesures pénales plus fortes », comme des « peines planchers ». Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et des représentants politiques de presque tous les bords étaient présents.
A l’aune d’une réforme de la SRU sur les obligations communales en matière de logement social, un rapport des sénatrices Dominique Estrosi Sassone (LR) et Valérie Létard (Union centriste) plaide pour davantage de différenciation et de souplesse. Sans changer les objectifs chiffrés, elles recommandent de moduler la trajectoire des objectifs en fonction des contraintes locales.
« Nous allons faire cheminer le texte et saisir à nouveau l’Assemblée nationale », a annoncé le premier ministre devant le Sénat, interrogé sur l’inscription de la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution. Un accord semble cependant difficile avec les sénateurs. Le retour du texte devant l’Assemblée permettra de leur renvoyer la responsabilité d’un échec.
Interpellé par la sénatrice communiste Éliane Assassi sur le conflit israélo-palestinien, le premier ministre a dénoncé les tirs de roquette du Hamas, tout en appelant Israël à répondre « de manière proportionnée ».
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le patron du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement pour sanctionner plus durement les auteurs de violences contre les policiers et les gendarmes, en ce jour de manifestation des forces de l’ordre. « Le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été marqué par le désordre » considère le sénateur.
Alors que les syndicats de policiers manifestent cet après-midi devant l’Assemblée nationale contre les violences répétées à leur encontre, et en faveur une « réponse pénale » plus ferme, le Premier ministre, Jean Castex leur répondait indirectement depuis l’hémicycle du Sénat, lors des questions d’actualité au gouvernement.
La réouverture des bars et restaurants en extérieur ce mercredi 19 mai a été l’occasion pour les membres du gouvernement, mais aussi des sénateurs, de s’attabler en terrasse, café à la main… Et de poster la photo de ce vent de liberté retrouvée, sur les réseaux sociaux.