A la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourda et de nombreux sénateurs ont déposé mercredi 26 mai une proposition de loi pour refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués. Vingt-trois articles « pour penser durablement à l’avenir ».
La ministre de la transformation et de la fonction publiques, était auditionnée le 26 mai au Sénat sur la réforme de la haute fonction publique. L’occasion pour elle d’échanger sur deux points chauds : l’évolution du recrutement des préfets et la refonte de l’ENA. La réforme est présentée en Conseil des ministres ce mercredi 2 juin.
14.000 pharmacies transmettent des données de santé « pseudonymisées » à la société Iqvia, a révélé France 2. « La prestation d’analyse, à partir de ces données, est indemnisée au pharmacien », explique le ministre Adrien Taquet, un processus « conforme à la déclaration faite à la Cnil ».
Interpellé par la sénatrice communiste Éliane Assassi sur le décalage entre la crise économique et sociale que traverse le pays et le débat sécuritaire qui agite la classe politique, le Premier ministre a tenu à défendre le bilan de son gouvernement.
Interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur s’est dit « très heureux d’échanger » avec la tête de liste PS aux régionales en Ile-de-France, pour « redire à quel point la police est belle et forte ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian est revenu sur « l’acte de piraterie d’Etat » commis par le régime du président biélorusse, Alexandre Loukachenko, dimanche soir.
L’Académie de médecine jette un pavé dans la mare en se prononçant pour la vaccination obligatoire, dans un premier temps aux professions exposées. Pour le sénateur Bernard Jomier, tout dépend de « l’objectif » qu’on se fixe, circulation moyenne ou très faible du virus. Son collègue Alain Milon se dit « extrêmement favorable à une vaccination obligatoire ».
La commission des lois a adopté le projet de réforme du règlement du Sénat. Elle a confirmé qu’il ne devait y avoir aucune automaticité pour les suites à donner aux pétitions adressées au Sénat, lorsqu’un seuil de signatures est atteint.
Le ministre de l’Education nationale a présenté ce mercredi les conclusions du Grenelle de l’Education. Une nouvelle revalorisation salariale de 700 millions d’euros pour enseignants a été annoncée pour l’année à venir. Mais les syndicats regrettent l’abandon de la loi de programmation sur les hausses de salaires et rejettent toute forme de rémunérations basées sur le mérite.
L’ancien secrétaire d’État et maire de Draveil continuait, depuis sa condamnation pour viol en février, à exercer son mandat de maire. Il a finalement démissionné de ses fonctions mardi 25 mai. En mars dernier, la sénatrice PS de l’Oise avait interpellé le gouvernement au Sénat, sur cette question.
Le président LR de la commission des finances de l’Assemblée est favorable à la hausse des salaires des enseignants, « mais avec des contreparties claires et précises » car « il faut que le gouvernement arrive à montrer sa capacité à maîtriser la dépense publique ».
Dans la soirée de mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi. La Haute assemblée souhaite renvoyer devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises la charge de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen en cas d’abolition temporaire de son discernement, afin que les victimes puissent bénéficier d’un procès.