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7min
Politique
Composé d’une vingtaine d’articles, le texte passé à la moulinette de la commission de la culture acte la fusion CSA/Hadopi, introduit une amende pour lutter contre le piratage et pérennise l’existence de France 4.
Le
Public Sénat (30231)
3min
Politique
France 4 : les sénateurs votent le maintien de la chaîne jeunesse
La chaîne publique devait rendre l’antenne en août. Mais la mobilisation des parlementaires et un revirement d’Emmanuel Macron lui assurent un maintien avec une nouvelle formule consacrée à la jeunesse en journée et à la culture en soirée.
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9min
Politique
Sécurité globale : l’exécutif en prend pour son grade au Sénat, après la censure partielle de la loi
Le Conseil constitutionnel a torpillé plusieurs dispositions importantes de la loi sécurité globale, comme l’emploi des drones policiers et l’article 24 protégeant les forces de l’ordre. La gauche, à l’origine de la saisine, applaudit. Les rapporteurs au Sénat, LR et centriste, regrettent cet épilogue, avec étonnement, voire une pointe de ressentiment.
Le
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6min
Politique
Centre-Val de Loire : malgré le RN en tête, une région gagnable pour LREM ?
En région Centre Val-de-Loire, un sondage place le candidat RN en tête des intentions de vote au second tour dans l’hypothèse d’une quadrangulaire. L’enquête ne pose toutefois pas l’hypothèse d’une alliance entre la liste LR de Nicolas Forissier et celle du ministre Marc Fesneau entre les deux tours, pourtant souhaitée par leurs électeurs respectifs.
Le
4min
Politique
Audiovisuel : le Sénat acte la fusion CSA/ Hadopi et instaure une amende pour l’internaute pirate
Introduit par la droite sénatoriale, le mécanisme permettra à l’ARCOM, le futur super-régulateur issu de la fusion du CSA et de l’HADOPI, d’imposer une amende de 350 euros contre les internautes pirates récidivistes.
Le
8min
Société
Trains de nuit : le Sénat sur les rails depuis longtemps
Jean Castex doit ce jeudi soir monter à bord du Paris Nice, train de nuit qui effectue son voyage inaugural après trois ans d’inactivité. L’occasion pour le gouvernement de témoigner de sa volonté de relancer ce mode de transport, progressivement délaissé durant ces dernières années. Le Sénat est lui, mobilisé sur le sujet depuis des années.
Le
5min
Politique
Baisse de la natalité : l’immigration serait un « leurre », selon François Bayrou
Le Haut-commissaire au Plan était auditionné ce 20 mai par la délégation à la prospective du Sénat. Il est notamment intervenu sur sa vision pour redresser la démographie française dans les prochaines années. Selon lui, l’apport migratoire ne peut venir qu’en complément pour équilibrer le solde total, avec « des apports limités, ou en tout cas régulés et réfléchis ».
Le
5min
Politique
Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Le régime de sortie de l’état d’urgence durera jusqu’au 30 septembre, comme voté à l’Assemblée. Les sénateurs ont eu gain de cause pour limiter en partie les pouvoirs du gouvernement. Un nouveau couvre-feu ne pourra être décrété qu’en rétablissant l’état d’urgence, qui nécessitera un accord du Parlement au-delà d’un mois. Le pass sanitaire durera jusqu’au 30 septembre.
Le
3min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Patrick Mignola, le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale est revenu sur l’épisode de « tension parlementaire » survenue la semaine dernière au sein de la majorité lors de l’examen du projet de loi de sortie d’état d’urgence.
Le
8min
Politique
Manifestation des policiers : « Le problème de la police, c’est la justice ! »
Des milliers de policiers ont défilé mercredi devant l’Assemblée nationale en mémoire d’Eric Masson, brigadier tué sur un point de deal. Ils réclament des « mesures pénales plus fortes », comme des « peines planchers ». Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et des représentants politiques de presque tous les bords étaient présents.
Le
9min
Politique
Logement social : un rapport sénatorial veut redonner un « second souffle » à la loi SRU
A l’aune d’une réforme de la SRU sur les obligations communales en matière de logement social, un rapport des sénatrices Dominique Estrosi Sassone (LR) et Valérie Létard (Union centriste) plaide pour davantage de différenciation et de souplesse. Sans changer les objectifs chiffrés, elles recommandent de moduler la trajectoire des objectifs en fonction des contraintes locales.
Le
4min
Politique
« Nous allons faire cheminer le texte et saisir à nouveau l’Assemblée nationale », a annoncé le premier ministre devant le Sénat, interrogé sur l’inscription de la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution. Un accord semble cependant difficile avec les sénateurs. Le retour du texte devant l’Assemblée permettra de leur renvoyer la responsabilité d’un échec.
Le