Société
Ce mercredi, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté conforme la rédaction transmise par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de la sénatrice centriste, Valérie Létard, visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Le texte sera voté en séance publique le 25 mai.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, la présidente du Conseil national Les Républicains, Annie Genevard est revenue sur la présence de Gérald Darmanin, cet après-midi à une manifestation de policiers devant l’Assemblée nationale : « Une situation assez baroque » selon elle.
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Jours de congé imposés par l’employeur : le Sénat prolonge le dispositif jusqu’au 15 septembre
La mesure, prise par ordonnance en mars 2020, est prolongée dans le cadre du projet de loi de « sortie de la crise sanitaire ». Le gouvernement veut augmenter de 6 à 8 le nombre de jours de congé que l’employeur peut imposer au salarié, le temps de la sortie de crise.
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire : le Sénat vote le texte en le modifiant
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté après de longs débats le texte qui instaure un pass sanitaire. Ils ont adapté le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire pour limiter les pouvoirs du gouvernement, tout en prolongeant d’un mois l’état d’urgence. Faute d’accord, les députés auront le dernier mot.
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Le Sénat vote pour le pass sanitaire et adapte le régime de sortie d’état d’urgence
Le Sénat a adopté le principe du pass sanitaire, après de longs débats sur les risques d’une telle mesure qui crée « un précédent ». Les sénateurs ont aussi prolongé d’un mois l’état d’urgence sanitaire, tout en limitant par la suite les pouvoirs du gouvernement pour le régime de sortie de l’état d’urgence, dont ils fixent la fin au 15 septembre.
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Loi climat : « Le défi, c’est celui de l’équilibre nutritionnel », appuie Julien Denormandie
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat sur le projet de loi « Climat et Résilience », le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a détaillé les points principaux du texte qui concernent son ministère : souveraineté alimentaire, cantines, objectif de réduction des engrais agricoles azotés, gestion de l’eau, ou encore les chèques alimentaires.
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Etat d’urgence sanitaire : les sénateurs pointent un régime de sortie en trompe-l’œil
Les sénateurs ont entamé ce 18 mai l’examen du projet de loi dit « de sortie de crise sanitaire ». Beaucoup ont regretté que le régime de sortie ne soit qu’un état d’urgence sanitaire qui ne dit pas son nom. Une majorité de sénateurs veut également apporter des garanties supplémentaires au système de pass sanitaire.
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La décision de la direction du parti de la rue de Vaugirard est accueillie fraîchement au Sénat, où l’on reconnaît l’absence « d’autre choix » possible.
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L’annonce de la suppression du corps préfectoral passe mal au Sénat
La réforme de la haute fonction publique, et notamment la suppression annoncée du corps préfectoral, en tout cas dans sa forme actuelle, inquiète au Sénat, qui défend l’expertise et la qualité de ces serviteurs de l’Etat.
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Hydrogène : Gérard Longuet pointe du doigt les faiblesses de la ressource
L’ancien ministre de la Défense présentait ce mardi 18 mai une note portant sur « les modes de production de l’hydrogène ». L’occasion de revenir sur les avantages mais aussi les faiblesses de cet élément chimique, « loin d’être une solution miracle ».
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Société
Au lendemain de la fusion annoncée entre M6 et TF1, la commission de la culture et de la communication du Sénat annonce qu’elle auditionnera les principaux acteurs de cette opération pour mesurer les conséquences de la création d’un futur groupe privé dominant dans le paysage audiovisuel français.
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Politique
« Notre meilleur pass sanitaire collectif sera la vaccination », estime Johanna Rolland
L’édile socialiste de Nantes et présidente de France Urbaine souligne par ailleurs que « quelques indicateurs laissent à penser que les plus fragiles ne vont pas se faire vacciner autant que les autres ».
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Consentement dans la définition pénale du viol : le Sénat adopte le texte