Politique
Projet de loi climat : Jean-Baptiste Djebbari questionné au Sénat sur l’écotaxe poids lourds
Le ministre en charge des Transports a été auditionné au Sénat en amont de l’examen du projet de loi climat et résilience. Il a livré la position du gouvernement sur les expérimentations régionales de taxes et redevances sur transport routier de marchandises.
Le
Politique
Réforme de l’irresponsabilité pénale : Les LR et les centristes déposent un texte commun
Les groupes LR et centristes vont déposer une proposition de loi pour réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. S’ils se défendent de vouloir « juger les fous », ils considèrent qu’il est impératif de légiférer notamment pour permettre aux victimes d’avoir accès à un procès.
Le
Société
Réouverture des lieux culturels : Roselyne Bachelot précise les modalités devant le Sénat
Auditionnée par la commission de la Culture du Sénat, Roselyne Bachelot a détaillé les trois grandes phases de réouverture des lieux de culture, appelant à agir dans une démarche de responsabilité.
Le
Politique
Bien-être animal : la proposition de loi d’Esther Benbassa en débat au Sénat
Déposée par la sénatrice écologiste de Paris, la proposition de loi qui vise à améliorer les conditions d’élevage est étudiée mercredi 26 mai en séance au Sénat. La commission des Affaires économiques a cependant déjà rejeté l’intégralité de ses dispositions mentionnant notamment les surcoûts que son adoption engendrerait.
Le
Politique
Régionales : Jean-Luc Mélenchon revient à la stratégie du conflit
À quelques exceptions près, le leader des Insoumis balaye dans une interview au Monde l’ensemble de ses adversaires à gauche, écologistes en tête. En retour, Yannick Jadot lui reproche sa « brutalisation du débat public ». Jean-Luc Mélenchon est dans un « trip personnel pathologique », renchérit un poids lourd socialiste. Le pacte de « non-agression » de la gauche aura peu duré.
Le
Politique
« L’administration préfectorale sera restaurée dans son prestige », assure Jean Castex
Alors que la réforme du corps préfectoral suscite de nombreuses inquiétudes, le Premier ministre a défendu au Sénat le nécessaire renforcement du rôle des préfets.
Le
Politique
La sénatrice Les Républicains a interpellé, ce mercredi, le gouvernement sur l’inefficacité des mesures prises suite au Grenelle des violences conjugales. S’en est suivi un échange très tendu avec le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, rappelé à l’ordre par le président du Sénat.
Le
Politique
Le gouvernement a été interpellé à deux reprises au Sénat, lors des questions d’actualité, après le nouveau drame qui a endeuillé la police nationale à Avignon. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur a rappelé l’engagement de l’exécutif en faveur d’une hausse des moyens budgétaires et d’une réponse pénale plus sévère.
Le
Politique
Affrontements à Jérusalem : « L’escalade en cours est préoccupante » relève Jean-Baptiste Lemoyne
Alors que les affrontements entre le Hamas et Israël se sont intensifiés cette nuit, le sénateur communiste Pierre Laurent a sommé l’exécutif français de réagir à ce qu’il a appelé « la colonisation illégale d’Israël », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Libération de détenus terroristes : le Sénat instaure des mesures de suivi
La commission des lois a adopté le 5 mai un texte visant à renforcer le suivi des détenus terroristes sortant de détention. 162 de ces détenus devraient sortir de prison dans les quatre prochaines années, indique le rapport du Sénat qui pointe les failles des dispositifs de suivi et de surveillance. La proposition de loi est examinée en séance le mardi 25 mai.
Le
Politique
Grand âge : « la crise sanitaire a montré l’urgence d’une réforme » juge Brigitte Bourguignon
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie était entendue en audition ce mercredi 12 mai par la commission sénatoriale des Affaires sociales. L’occasion pour les sénateurs de revenir sur la création et le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie.
Le
Politique
Loi séparatisme : députés et sénateurs ne trouvent pas d’accord
Mercredi soir, en commission mixte paritaire autour du projet de loi séparatisme, députés et sénateurs ont acté leur désaccord sur deux apports votés par la Haute assemblée : l’interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires et le maintien du régime déclaratif pour l’instruction à domicile.
Le
100% Sénat