Alors que les affrontements entre le Hamas et Israël se sont intensifiés cette nuit, le sénateur communiste Pierre Laurent a sommé l’exécutif français de réagir à ce qu’il a appelé « la colonisation illégale d’Israël », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
La commission des lois a adopté le 5 mai un texte visant à renforcer le suivi des détenus terroristes sortant de détention. 162 de ces détenus devraient sortir de prison dans les quatre prochaines années, indique le rapport du Sénat qui pointe les failles des dispositifs de suivi et de surveillance. La proposition de loi est examinée en séance le mardi 25 mai.
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie était entendue en audition ce mercredi 12 mai par la commission sénatoriale des Affaires sociales. L’occasion pour les sénateurs de revenir sur la création et le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie.
Mercredi soir, en commission mixte paritaire autour du projet de loi séparatisme, députés et sénateurs ont acté leur désaccord sur deux apports votés par la Haute assemblée : l’interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires et le maintien du régime déclaratif pour l’instruction à domicile.
Alors que le Modem a lâché la majorité mardi soir sur le pass sanitaire, avant de finalement trouver un accord, la ministre de la Cohésion des territoires et membre du parti centriste, Jacqueline Gourault, enjoint à n’y voir qu’un « incident parlementaire.
Alors que les députés viennent de rejeter l’instauration d’un pass sanitaire, Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu étaient auditionnés sur les mesures de déconfinement au Sénat. La ministre déléguée chargée des Sports estime le pass sanitaire « essentiel » dans la stratégie de réouverture et espère trouver une « voie positive au Sénat ».
Le président du Sénat a rappelé ce 11 mai qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir pour que le Sénat se montre satisfait du projet de loi de décentralisation. Les attentes des élus locaux sont élevées, selon une consultation conduite par la délégation aux collectivités locales.
Entendue par la commission des Affaires économiques, la ministre de la Transition écologique a défendu devant les sénateurs le projet de loi « Climat et Résilience », et répondu à leurs interrogations, voire leurs critiques.
Après deux décès en quinze jours dans les rangs de la police, le gouvernement a formulé des propositions pour améliorer la réponse pénale. Les sénateurs, qui sortent à peine de l’examen de la loi sécurité globale, s’interrogent sur la portée des mesures.
L’absence de vote conforme par le Sénat du projet de loi visant à inscrire à l’article 1 de la Constitution la préservation de l’environnement met-elle fin à une révision constitutionnelle ? La majorité sénatoriale se dit toujours prête à un compromis et privilégie la voie du Congrès plutôt qu’un référendum.
Le ministre de la Santé était auditionné ce mardi au Sénat dans le cadre du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte qui se substituera à l’état d’urgence sanitaire laisse craindre aux sénateurs un moindre contrôle du Parlement.
Dans un entretien accordé au Parisien, le Premier Ministre a détaillé le plan de déconfinement gouvernemental, qui prévoit la réouverture au 19 mai des terrasses à 50 % de leur capacité et l’obligation du passe sanitaire pour tout rassemblement réunissant plus de 1 000 personnes.