Politique
L’ancien secrétaire d’État et maire de Draveil continuait, depuis sa condamnation pour viol en février, à exercer son mandat de maire. Il a finalement démissionné de ses fonctions mardi 25 mai. En mars dernier, la sénatrice PS de l’Oise avait interpellé le gouvernement au Sénat, sur cette question.
Le
Société
Le président LR de la commission des finances de l’Assemblée est favorable à la hausse des salaires des enseignants, « mais avec des contreparties claires et précises » car « il faut que le gouvernement arrive à montrer sa capacité à maîtriser la dépense publique ».
Le
Politique
Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale
Dans la soirée de mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi. La Haute assemblée souhaite renvoyer devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises la charge de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen en cas d’abolition temporaire de son discernement, afin que les victimes puissent bénéficier d’un procès.
Le
Politique
Loi climat : le groupe écologiste au Sénat propose une version alternative du texte
Présentée comme « la vraie loi climat », l’initiative du groupe Ecologiste – Solidarités et Territoires entend aller plus loin que le projet de loi qui arrive en débat en juin au Sénat, en réduisant de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel d’un précédent texte, la majorité sénatoriale a adopté un texte révisé qui permet un meilleur suivi et des mesures de sûreté à l’encontre des personnes condamnées pour terrorisme, lors de leur sortie de prison. Le gouvernement prévoit ses propres mesures dans son texte antiterroriste.
Le
Politique
Nouvelle-Calédonie : une nouvelle séquence s’ouvre à Matignon mercredi 26 mai
Alors qu’une troisième consultation doit avoir lieu sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, une délégation des différents acteurs politiques sera reçue, à compter de ce mercredi, par Jean Castex pour préparer la suite.
Le
Politique
Le Sénat veut repasser un deuxième coup de balai sur 115 lois devenues inutiles
Deux ans après un premier nettoyage législatif du même type, le Sénat veut réitérer l’expérience en proposant l’abrogation de plus d’une centaine de lois devenues obsolètes. Un geste technique permettant d’améliorer la « lisibilité du droit ». Initialement, le texte en avait recensé 160.
Le
Politique
Plainte contre Audrey Pulvar : « Gérald Darmanin a voulu marquer le coup », estime François Patriat
Le ministre de l’Intérieur a annoncé dimanche porter plainte contre l’adjointe à la mairie de Paris pour certains de ses propos concernant la police. Avant de rétropédaler et de proposer un entretien à la candidate en Ile-de-France.
Le
Politique
La proposition de loi déposée par la députée du Nord a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, et prévoit l’interdiction à la vente de gaz hilarant pour les mineurs, et une sanction pénale pour ceux qui inciteraient à une consommation détournée de son usage normal.
Le
Politique
Elections régionales 2021 : qui sont les sénateurs candidats ?
Comme pour le scrutin des départementales, les listes déposées pour les élections régionales comptent parfois des sénateurs. On en compte 66. Tour d’horizon des points à surveiller.
Le
Politique
Le président de la commission des affaires étrangères du Sénat salue « des mesures fortes », suite à la décision de l’Union européenne d’interdire son espace aérien aux compagnies biélorusses. Après le détournement d’un avion de ligne par la Biélorussie, Christian Cambon dénonce « un acte d’une extrême gravité qui ne peut rester impuni ». Selon le sénateur, « il n’y a pas d’implication de la Russie ».
Le
Politique
Transport de marchandises : le Sénat formule 40 propositions pour amorcer la transition écologique
Adopté à l’unanimité par la commission de l’Aménagement du territoire, le rapport d’information de Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau entend décarboner le transport routier, au travers de quatre grands axes.
Le