Politique
Crimes sexuels sur mineurs : la proposition de loi du Sénat définitivement adoptée
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste portée par la sénatrice centriste, Annick Billon. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste. Il allonge le délai de prescription, et crée une infraction spécifique sur la « sextorsion ».
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Politique
Réouverture progressive : « La vaccination ne fera pas tout », prévient Jérôme Marty
Le chef de l’Etat tient, ce jeudi, une réunion pour examiner les protocoles de réouverture progressive des terrasses de cafés et restaurants, ainsi que de certains lieux culturels. Pour le président du syndicat de médecins UFML, il faut développer les autotests et l’aérosolisation à côté de la campagne vaccinale.
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Société
Après plus d’un an de crise, la France atteint le seuil des 100.000 morts du covid-19. « Ce qui est tragique, c’est qu’il y a une espèce d’invisibilisation de ces morts », constate Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat. « Il ne faut pas tourner le dos à cette valeur essentielle de notre démocratie : toutes les vies valent d’être sauvées », ajoute le socialiste Bernard Jomier, qui pointe le retard des mesures prises par Emmanuel Macron.
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Politique
Réunie par la commission sénatoriale des Affaires européennes, la table ronde organisée ce mercredi portant sur la pêche dans l’Union Européenne est revenue sur les limites du volet maritime de l’accord du Brexit.
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Société
Lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 30 ans de perdus en 1 an de crise
Auditionnée jeudi 15 avril par la Délégation aux droits des femmes du Sénat, Dominique Joseph a présenté aux sénateurs l’avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) sur la crise sanitaire et les inégalités de genre. Selon la rapporteure de cet avis, la pandémie agit comme le révélateur des inégalités femmes hommes et génère dans certains cas un véritable recul des droits des femmes.
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Politique
Révision de la règle des 3 % de déficit public : pas une priorité pour Olivier Dussopt
Auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi, le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt a exposé la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité, notamment le retour d’un déficit public autour de 3 % à l’horizon 2027.
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Politique
Pierre Moscovici épingle « les montants excessifs » du dernier budget rectificatif de 2020
Le premier président de la Cour des comptes était auditionné par la commission des finances du Sénat, avant l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020. L’ancien ministre a déploré certains procédés qui « contribuent à une forme de brouillage ».
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Politique
Variant brésilien : « Il faut filtrer les vols » en provenance de Guyane, pour Hervé Marseille (UC)
Invité de la matinale de Public Sénat, le chef du groupe Union centriste au Sénat a plaidé pour des mesures sanitaires spécifiques envers la Guyane où le variant brésilien représente 84 % des contaminations. Le gouvernement a suspendu, mardi, les vols en provenance du Brésil.
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Politique
Cadre sanitaire du mois de juin : un texte bientôt devant le Parlement
Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
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Politique
Régionales : le Sénat vote pour l’organisation du scrutin les 20 et 27 juin
Le Sénat s’est prononcé en faveur du maintien des élections départementales et régionales en juin, lors d’un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution. Le premier ministre Jean Castex a présenté le protocole renforcé, qui permettra d’organiser ce scrutin. La fin d’une polémique qui dure depuis des mois.
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Politique
Entrée en vigueur en juillet 2019, l’application de la loi sur les droits voisins est toujours en phase de négociation avec Google, et révèle l’incapacité de faire front commun face au géant américain, comme l’a démontré une table ronde organisée ce mercredi au Sénat.
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Politique
Après l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a présenté au Sénat sa stratégie sur les modalités d’organisation des élections régionales et départementales de juin. Des exclamations se sont fait entendre dans l’hémicycle lorsque le chef du gouvernement a évoqué la consultation des maires.
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Reconnaissance de l'Etat de Palestine : "un pas nécessaire"