A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le secrétaire d’Etat en charge du Tourisme a donné des précisions sur la réunion qui se tiendra jeudi autour d’Emmanuel Macron pour travailler sur le calendrier des réouvertures.
Interpellé à six reprises sur la question, le ministre de l’Agriculture a soutenu qu’un fonds exceptionnel de soutien aux agriculteurs serait mis en place, et qu’il travaillait à la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement.
C’est ce que pense le sénateur LR Philippe Bas, qui a interrogé le premier ministre sur le sujet. Mais selon Jean Castex, ce qui compte, ce n’est « pas de voir si le Conseil des ministres a donné lieu à une réunion physique, mais que les modalités d’organisation ont permis effectivement de délibérer. Et c’est bien ce qui se passe ».
Le ministre de la Justice a présenté son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », ce mercredi, en Conseil des ministres. Un texte qui divise les professionnels du droit et qui pourrait recevoir un accueil tout aussi frais au Sénat.
Les sénateurs de la commission des lois ont conclu leurs auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement en écoutant des représentantes de Greenpeace France et de la Fondation Nicolas Hulot. Toutes deux estiment que le projet de loi n’est pas « une révolution juridique », mais apporte tout de même de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.
Auditionné par les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat, Eric Lombard a assuré que la Caisse des dépôts jouerait son plein rôle dans la relance.
Le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, invité de Public Sénat ce mercredi, estime que le report des élections régionales n’aura aucune conséquence sur l’abstention, et permettra une tenue du scrutin dans des conditions sanitaires plus sûres.
La commission de la culture du Sénat entendait mardi 13 avril Roselyne Bachelot, de retour au ministère après avoir contracté le covid fin mars. La ministre était interrogée ce mardi sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Un texte qui reprend une partie des objectifs fixés l’année dernière par son prédécesseur Franck Riester, dans le projet de réforme de l’audiovisuel.
Le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Roch-Olivier Maistre, était auditionné ce mardi par la commission de la Culture du Sénat, pour évoquer le projet de loi relatif à la protection des œuvres culturelles.
Les sénateurs saluent le maintien des élections régionales et départementales en juin mais s’interrogent quant au nouveau revirement de l’exécutif, les décalant d’une semaine. « Un décret en Conseil des ministres interviendra dès la semaine prochaine pour fixer les élections aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin », a en effet déclaré le chef du gouvernement, Jean Castex, avant un débat et un vote consultatif des députés.
Dans les nuits du 5 au 8 avril dernier, plusieurs centaines de milliers d’hectares en France ont été impactés par le gel. Dix régions métropolitaines sur treize ont été touchées. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le déplafonnement du dispositif des calamités agricoles et le déblocage d’un fonds exceptionnel en soutien aux producteurs impactés. Car très peu d’agriculteurs sont assurés contre le gel. Les sénateurs proposent de réformer le système d’assurance en cas d’aléa climatique.
Le Sénat examine ce 13 avril un texte déposé par le sénateur LR Daniel Gremillet sur l’hydroélectricité. Sa proposition de loi entend placer cette énergie renouvelable « au cœur de la transition énergétique » et de la relance économique.