Public Sénat

Public Sénat (30231)

Loi climat : le Sénat modifie le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques
3min

Politique

Cadre sanitaire du mois de juin : un texte bientôt devant le Parlement

Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.

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Loi climat : le Sénat modifie le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques
8min

Politique

Régionales : le Sénat vote pour l’organisation du scrutin les 20 et 27 juin

Le Sénat s’est prononcé en faveur du maintien des élections départementales et régionales en juin, lors d’un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution. Le premier ministre Jean Castex a présenté le protocole renforcé, qui permettra d’organiser ce scrutin. La fin d’une polémique qui dure depuis des mois.

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Loi climat : le Sénat modifie le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques
6min

Politique

Climat : « La réforme constitutionnelle n’est ni révolutionnaire, ni inutile », estime la Fondation Nicolas Hulot

Les sénateurs de la commission des lois ont conclu leurs auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement en écoutant des représentantes de Greenpeace France et de la Fondation Nicolas Hulot. Toutes deux estiment que le projet de loi n’est pas « une révolution juridique », mais apporte tout de même de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.

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Loi climat : le Sénat modifie le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques
8min

Politique

Protection des œuvres culturelles : « Un texte urgent, important et cohérent », pour Roselyne Bachelot

La commission de la culture du Sénat entendait mardi 13 avril Roselyne Bachelot, de retour au ministère après avoir contracté le covid fin mars. La ministre était interrogée ce mardi sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Un texte qui reprend une partie des objectifs fixés l’année dernière par son prédécesseur Franck Riester, dans le projet de réforme de l’audiovisuel.

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