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Public Sénat (30231)

Suspension d’un volet de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat « reste dans son rôle »
3min

Politique

Report des régionales : « Il y a un risque d’inconstitutionnalité » selon Jean-Philippe Derosier

Favorable au maintien des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochains, le président du Sénat Gérard Larcher, menace de saisir le Conseil constitutionnel si le gouvernement présente un projet de loi pour reporter à nouveau les élections. L’exécutif a demandé vendredi aux maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections avant ce lundi midi. Mais décaler la date de ces scrutins pourrait effectivement se révéler inconstitutionnel.

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Suspension d’un volet de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat « reste dans son rôle »
3min

Politique

Régionales et départementales : « Le gouvernement a peur du verdict des urnes », selon les associations d’élus

L’exécutif a demandé vendredi aux 36 000 maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections. Les résultats seront connus mardi, indique le ministère de l'Intérieur. « Territoires Unis » le collectif regroupant l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France dénonce « un calcul politique ».

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Suspension d’un volet de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat « reste dans son rôle »
3min

Politique

Pourquoi l’eurodéputé vert Damien Carême n’a pas voté pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union

La taxe carbone ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les produits importés a été voté par le Parlement européen le 10 mars dernier. Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2023. Trop protectionniste pour les pays tiers qui exportent à bas prix en Europe, pas assez ambitieux ni contraignants pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050 pour les autres, cette semaine Ici l’Europe ouvre le débat.

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Suspension d’un volet de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat « reste dans son rôle »
6min

Politique

Consultation des maires sur les élections en juin : bronca au Sénat

Les conditions sont-elles réunies pour maintenir la tenue des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochain ? C’est la question à laquelle doivent répondre les maires des 36 000 communes de France avant lundi midi. Cette consultation, avant le débat au parlement la semaine prochaine, suscite de nombreuses critiques chez les sénateurs.

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Suspension d’un volet de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat « reste dans son rôle »
9min

Culture

Concordat en Alsace-Moselle : faut-il le supprimer ?

C’est l’objet d’un amendement des sénateurs communistes, qui sera examiné lundi dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme, alors qu’un sondage montre que l’idée de l’abrogation gagne du terrain en Alsace-Moselle. Mais à droite, comme à gauche, beaucoup d’élus s’opposent à la suppression du Concordat, héritage napoléonien.

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